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Dernière mise à jour le 23-mars-15
CAPA POSTES SPECIFIQUES 2014 2015
La seule candidature n'est pas du tout étayée au niveau du projet professionnel (comme pour l'année précédente, puisqu'il s'agit de sa deuxième année consécutive de demande)
Il existe cependant la possibilité de convertir des moyens non utilisés pour les postes adaptés en heures d"allègement de service pour les collègues qui rencontrent des problèmes de sant. Ce processus sef ait de plsu en plus
CAPA POSTES SPECIFIQUES 2013 2014
le cas, déjà évoqué en GT ( ne relève pas du dispositif), a été entériné par la capa.
Postes adaptés de courtes et longues durées - Année scolaire 2010- 2011
(remplace les congés de réadaptation)
Le 02/12/09
Encart au N° 20 du 17 mai 2007
Adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
Circulaire rectorale :
Télécharger le document ( pdf 231Ko)
Dépôt du dossier avant le 08/01/2010 au rectorat– DPE– 1er bureau (fournir un certificat médical explicite, récent, détaillé destiné au médecin conseil du recteur, une esquisse du projet professionnel envisagé, une copie du livret de famille, le cas échéant une copie de la reconnaissance dela qualité de travailleur handicapé).
TMS : profs d’EPS, tous concernés !
Le 27/10/07
On parle beaucoup ces temps-ci des TMS, les « troubles musculo-squelettiques »!
Ils concernent toutes les affections aux tissus mous situés autour des articulations et qui souffrent notamment en cas de gestes répétitifs.
Il s’agit de douleurs, parfois sévères, notamment au dos, aux épaules, aux genoux et aux coudes.
Ils sont reconnus comme « maladies professionnelles » depuis une vingtaine d’années.
Ils constituent en France la première cause de reconnaissance de maladie professionnelle ; en 2005 près de 40 000 cas ont été reconnus et plus de 30 000 indemnisés. Cela représente 6,5 millions de journées de travail et 650 millions d’euros de frais ! La progression est fulgurante : 450 cas en 1982, 21 000 en 2002…On comprend l’intérêt financier, mais aussi humain que cela représente…
Combien de profs d’EPS concernés ? Tous !
- D’abord ceux qui souffrent de TMS mais qui n’ont pas fait ou pas pu faire reconnaître leur maladie professionnelle par l’administration et, ainsi, bénéficier de la gratuité des soins, des congés nécessaires à plein traitement, de l’ATI (« allocation temporaire d’invalidité ») correspondant à leur pourcentage d’invalidité, voire de la rente d’invalidité à laquelle ils auraient dû pouvoir prétendre en cas de retraite pour invalidité liée à cette affection. Résultats : coût des soins à charge parfois important, assumé, -en partie-, par la Sécu et la MGEN au lieu et place de l’employeur, poursuite du travail dans des conditions difficiles, retraite –parfois prématurée sans indemnisation !- dans de mauvaises conditions physiques et morales…
- Tous, par la prévention de ces TMS, qui demeure très insuffisante : au niveau de la formation initiale, de l’information nécessaire, des conditions de travail, des droits à la CPA et des droits à une retraite non retardée…
- Tous, pour savoir faire valoir leurs droits en cas de besoins. Il est important de rappeler que, pour le « régime général », il y a présomption d’imputabilité au service pour un « accident du travail » comme pour une « maladie professionnelle » lorsque ceux-ci se produisent sur les lieux de travail et à l’occasion du travail et que la maladie professionnelle est inscrite sur les « tableaux des maladies professionnelles reconnues » ; par contre, le fonctionnaire, alors même que sa maladie est inscrite sur le dit tableau ou que l’accident s’est produit sur les lieux du travail et à l’occasion de celui-ci, pour bénéficier de l’engagement financier de l’État-employeur, doit apporter la preuve que son « accident de service » ou sa « maladie professionnelle » sont bien imputables au service !...Les difficultés administratives rencontrées, voire la négligence, l’incitent parfois à ne pas faire la déclaration et les démarches nécessaires, et ainsi à renoncer à ses droits, avec toutes les conséquences qui en résultent aux plans financiers, congés et retraite…
- Tous, pour appuyer le SNEP dans ses interventions, pour qu’il puisse se faire entendre à l’occasion des négociations en cours et faire mieux reconnaître les droits et les besoins des enseignants d’EPS : formation adaptée à un métier à risque, information, médecine du travail et suivi médical, reconnaissance de la pénibilité du métier, amélioration des conditions –horaires et matérielles- de travail, allongement des congés de maternité des enseignantes d’EPS, reconnaissance plus adaptée des accidents de service et des maladies professionnelles des profs d’EPS, réévaluation des taux d’IPP tenant compte du métier (comme pour le régime général !), rétablissement du droit à la CPA et à la retraite pleine à 60 ans après 37 annuités et demie de service, retraites pour invalidité imputables au service reconnues plus aisément et mieux indemnisées…
L’efficacité de notre enseignement en dépend.
Pourquoi pas, une étude épidémiologique sur cette question, permettant d’évaluer le risque professionnel et proposer les éléments de prévention indispensables, aux enseignants d’EPS et aux élèves qui leur sont confiés?
Prévenir les TMS des enseignants d’EPS, c’est possible ! Mieux les prendre en compte aussi ! À nous d’intervenir, avec le SNEP, en nous appuyant sur nos élus dans les CRD (« commissions de réforme départementales » ayant à donner leur avis sur les accidents de service et les maladies professionnelles).
NB : Dans le tableau des Maladies Professionelles comportant les TMS, les enseignants d’EPS sont notamment concernés par la rubrique 57 qui concerne les « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » et par la rubrique 98 qui concerne les « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes ».
Pour tout savoir sur le dossier santé Consulter
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