TZR, les textes qui vous régissent ...

Dernière mise à jour le 7-avr-14

LE SNEP NICE et LES TZR

LE POINT SUR LES TZR par Colas Mouton

A la suite d’une rencontre avec les TZR EPS de notre académie il nous semble urgent de prendre en considération une souffrance liée à leur fonction.
Quatre dimensions à cette fonction :

  1. Utilité de la fonction : continuité du service
  2. Pénibilité de la fonction : inhérente à la fonction et consécutive à la fonction
  3. Attractivité de la fonction : amélioration des conditions de travail et compensation
  4. Sortie de la fonction : perspectives de carrière

1. Utilité de la fonction
Le SNEP FSU a œuvré pour un remplacement de qualité. Le remplacement étant le pendant d’un service public de qualité (continuité pédagogique…) et une mise en œuvre des droits des fonctionnaires (remplacement d’un congé maternité, maladie, pour concours ou formation…).
Nous militons pour la création de postes de titulaires remplaçants, chargés de suppléance de courte, moyenne et longue durée, à hauteur de 10% du volume des personnels en fonction en établissement, en respectant un équilibre par zone, permettant à la fois d’anticiper sur les besoins à venir et de coordonner au mieux le potentiel de remplacement
2. Pénibilité de la fonction
Elle revêt deux grandes dimensions : Celle inhérente à la fonction/ Celle consécutive à la fonction

A. Celle inhérente à la fonction:
.- La pénibilité liée au déplacement
Grandeur des zones de remplacements
Lourdeur et opacité des remboursements des frais liés à la fonction (ISSR et / ou Frais de déplacement), le dossier étant à la charge de l’intéressé.
- La pénibilité liée au rapport à l’élève (le fait de jouer à l’extérieur et non à domicile)
- Intérêt du travail
Difficulté à monter des projets,à être prof principal, à représenter les collègues au CA, ou animer une section sportive ou à développer une AS
- La considération
Accueil dans les établissements, assimilés aux vacataires comme étant de passage, pas de casier dans le RAD, pas de temps de préparation d’intervention (prise de connaissance des progressions, récupération des listes de classe clé , matériel, particularité de fonctionnement…).
Une suspicion face au sérieux du travail (ne font rien, pas d’investissement…). En cas de difficulté, la professionnalité de l’enseignant est très vite mise en cause.

Revendications :

  • Réduction des zones des missions
  • Abandon des affectations hors zone
  • Simplification des remboursements des issr et frais de déplacements
  • Le TZR doit être considéré comme faisant partie de l’équipe de son RAD (casier, emploi du temps…)
  • 48h de prise en charge du remplacement, et 24h en doublette sur le retour du collègue.
  • Prise en compte de la dimension pédagogique du remplacement.
  • Une attention particulière à l’accueil des tzr.

B. Celle consécutive à la fonction

Elle est souvent négligée mais demeure être une réelle violence à l’ endroit des collègues :

  • Statut bafoué :
  1. Non respect des qualifications : des tâches en dehors des qualifications des personnels (CPE, Classement CDI…)
  2. Service amputé du forfait AS
  3. RAD modifié et ou anti daté pour économiser les ISSR
  4. Les ISO modulables et les indemnités ZEP ou éclair oubliées ou spoliées
  5. Les remplacements au pied levé bafouant toutes les règles du décret Robien
  6. Pression liée à une pseudo annualisation du temps de travail
  7. Service uniquement composé de cours en SEGPA ou ULIS

 

  • Le manque de lisibilité des règles d’affectation des collègues TZR génère des incompréhensions et des frustrations.

Notre revendication :

  • Dissocier les temps du mouvement et les vœux d’affectation.
  • Clarifier les critères retenus pour l’affectation en AFA.
  • Les Notations

On constate un décalage de notation lié à la fonction de TZR, des retards en termes d’inspection considérables. Un collègue TZR a un retard de carrière de fait, qui apparait totalement inacceptable.
Attractivité de la fonction : amélioration des conditions de travail et compensation
Ces pénibilités diverses et variées entachent l’attractivité de la fonction au combien essentielle

Deux axes de travail :

  • Amélioration des conditions de travail
  • Compensation de la fonction
    1. Les améliorations sont inhérentes à nos revendications par contre la compensation peut ouvrir des possibles
  • Trois pistes
      • Le rattrapage des notations, administratives et pédagogiques.

Une attention particulière et une réactivité aux demandes d’inspection des TZR de la part du corps des IPR.

      • Compensation financière pour les services partagés en HSA ou décharge.
      • La prise en compte de la situation familiale du TZR pour son affectation.
    1. Compensation de la pénibilité dans le barème inter, autrement dit la sortie de la fonction

Sortie de la fonction

Rendre attractive la fonction en donnant une perspective de carrière à 4 et 7 ans, sur des vœux plus ou moins précis permettant l’accès à la barre départementale.

  • Soit une bonification progressive dans le temps : 0-4 ans= 50 pts, 4-7 ans= 150 pts, + de 7 ans= 200 pts sur des vœux groupement de communes (si possible désordonné) ou départemental.
  • Soit considérer que le TZR fait partie du département.

La situation actuelle l’excluant des bonifications liées au nombre d’années de séparation du conjoint lorsqu’il est dans le même département agit comme une « double peine » : il n’est pas considéré comme dépendant du département ET  il ne peut bénéficier de la bonification « nombre d’années de séparation de conjoint ».

Quelque soit les solutions retenues, elles doivent permettre, un turn-over des collègues sur la fonction TZR garanti par une sortie de la fonction après 4 ou 7 ans dans une zone plus ciblée que le département

 

MOUVEMENT TZR: SUITE DU STAGE DU 13 NOV

COLERE, MEPRIS, DEGOUT, CONSIDERATION, RECONNAISSANCE, "TURN OVER", etc.. Voilà autant de termes qui ressort de la reunion du 13 novembre ou plus de 25 TZR étaient présents, Le SNEP sous l'egide de Coals, Florent , Phiou , Valéérie , et Julien ont dirigés les débats et on était à l'écoute de cess collègues. Venant de toutes les zones nous avons pu relever les problèmes identiques qui les animent:
- les etabliisements de rattachement et ses problèmes administratifs
- les conditions d'affectations
- l'appel au remplacement -- la circulaire académique :modalités de remplacement dans l’académie. (3.68 Mo)
- les services incomplets
- l'UNSS
- les ISSR
- LES MUTATIONS --> ENQUETE DEPUIS 5 ANNES SUR LE MOUVEMENT INTRA TZR (1.17 Mo)

Notre analyse se base sur les statistiques des cinq dernières années du mouvement intra en EPS :

  • Sur les 5 dernières années on se rend compte que 53% des TZR demandent, chaque année, leur mutation contre 16% des collègues qui sont déjà sur poste fixe : Pour nous, cette différence flagrante en dit long sur l’attractivité de la fonction de TZR. Peu d’attractivité et malgré tout, des collègues pas si exigeants que ça car on verra plus loin que l’obtention d’une mutation sur poste fixe pour TZR se fait quasiment unanimement sur vœux large et très large.
  • Sur le nombre de demandes de mutation sur poste fixe et par rapport au nombre total de mutation sur POSTES FIXES lors des mouvements intra de ces 5 dernières années, 15% des TZR obtiennent satisfaction contre 37% des collègues déjà en poste fixe : Vu sous cet angle, la différence est disproportionnée. Sans rentrer dans des considérations sur la pénibilité et les contraintes de la fonction qui sont bien réelles, il y’a une véritable discrimination envers les TZR du fait de la mécanique même du mouvement.
  • En analysant ces trois dernières années on se rend compte que la quasi-totalité des TZR qui ont une mutation sur poste fixe bénéficient d’un RC avec souvent un ou plusieurs enfants. Les seules exceptions résident dans l’obtention d’un poste fixe spécifique ou l’obtention d’un poste isolé que personne ne voudrait (TENDE par exemple).
  • Donc, avec au minimum un RC ou Dossier médical, il faut 6.5 ans, en moyenne pour obtenir un poste fixe dans les AM et 10 ans dans le var. (statistiques sur 3 ans)
  • 93% des mutations sur postes fixes, dans les délais cités plus haut, sont obtenues sur des vœux larges dont 50% sur des vœux très larges (GEO + DPT) (statistiques sur 5 ans)

Ces résultats montrent que les analyses faites plus haut ne sont pas assombries par une éventuelle mauvaise fois ou mauvaise volonté des collègues TZR comme on peut l’entendre parfois. Nos collègues, même dans les meilleures conditions de bonifications sont condamnés à rester dans cette fonction, de plus en plus difficile à exercer, durant un laps de temps bien trop important à notre avis.

CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS :
ELles doivent être pour bonifier le temps ( stabilisation plus importante) et pour bonifier la fonction ( agir sur le voeu GEO qui serient l'equivalnet du voeu département pour les autres collègues entrants)

  • Nous proposons que pendant une durée ( entre 4 et 6 ans) les bonifications restent les mêmes que celles qu’on connait aujourd’hui
  • Au dela de (entre 4 et 6) années, nous pensons que la bonification de stabilisation de 40 pts sur tout type de vœux passe à une majoration plus importante ( au moins 100 points et que la bonification qui est actuellement de 50 pts sur GEO et 100 sur DPT passe à + de 100 sur GEO désordonné. .


la circulaire académique :modalités de remplacement dans l’académie. (3.68 Mo)

Encore merci à tous pour votre participation au « stage TZR » qui aura mis en évidence, s’il en fallait, l’importance de multiplier nos temps de rencontre dans la profession et de ne pas se sentir seul face à nos difficultés.
Je me permets de répondre collectivement à plusieurs sollicitations, qui confirme ce que je pense : notre stage a été trop court pour faire correctement le tour de la question.
Je vous joints la circulaire académique qui fait le tour des modalités de remplacement des enseignants dans l’académie.
Vous y lirez les prérogatives faites aux chefs d’établissements à votre égard (j’en vois qui sourit déjà.
Tout est intéressant à lire mais comme les évaluations de fin de trimestre approchent, je vous renvoie à quelques éléments :

  • ·         Page 6 §1 rappelle deux éléments L’arrêté d’affectation est envoyé à votre RAD et vous disposez d’un délai de 48h pour rejoindre votre poste.
  • ·         Page 7 rappel de l’impérieuse nécessité pour votre chef de renseigner votre activité par le logiciel GI/GC
  • ·         Page 10 (ISSR): Tout ce que vous vouliez savoir sur les ISSR sans jamais oser le demande
    §3  rappel que vous pouvez prétendre à des ISSR sur la partie de votre service qui n’est pas affecté à l’année et aux frais de déplacement (aux conditions développées page 11 ) sur la partie AFA de votre service.
    ISSR et frais de déplacement ne sont pas compatibles pour le même service.
    § 4 la constitution du dossier que vous devez réaliser
    Le dossier est à retourner et visé par son chef à la DPE.
  • ·         Page 11 (frais de déplacement)
    Les frais de déplacement pour les AFA et les services partagés en AFA (circulaire du 3 août 2010 complète la circulaire du 3 juillet 2006 du décret de la même date)
    Le dossier et les démarches dans DT Ulysse (site du rectorat, la connexion s’établit en saisissant l’identifiant et le mot de passe de votre messagerie académique)
    Attention la situation concerne les communes non limitrophes avec l’établissement de rattachement OU le domicile…
    Le dossier est à retourner à la DAF
    Les repas peuvent être pris en compte…

Finalement c’est assez simple comme usine à gaz !!!

Je vous rappelle l’importance de négocier au plus vite un emploi du temps lors de vos non remplacements…page 13 le remplacement de courte durée, qui vous est imposable dans la limite de votre service. N’oublions pas que le remplacement de courte durée est défini dans le décret Robien comme étant une absence inférieure à 15 jours prévisible et programmée (rappelé page 2 partie B §2).
Vous noterez que la page 13 est bien loin de ce passage…

Voilà j’espère que ça lèvera encore quelques questions…

J’en profite pour vous dire que le serveur des mutes inter est ouvert (…attention le changement d’académie n’implique pas toujours de sortir du statut de TZR…)
L’autre dossier non traité sont les revendications pour l’amélioration des conditions de travail des TZR et de la sortie de la fonction que je vous soumettrai. Car au vu de vos témoignages il y a urgence à interpeler notre administration de tutelle.

 

REMPLISSEZ l'ENQUETE TZR DU SNEP NICE... suivez le lien: -->ENQUETE TZR

REUNION LE 13 NOV au COLLEGE LA COLETTE à PUGET S/ ARGENS

Demander la convocation de ce conseil syndical au SNEPNICE par mail ---> s3-nice@snepfsu.net
Avec le CDA , le SNEP NICE propose de convier tous les TZR de l'académie pour une rencontre, un débat, des perspectives sur les points qui les animent... Une enquête se prépare, lieu sera précisé bientôt....

Témoignages saissisants:

"Avant de connaître la lumière, j'étais une TZR avec autant d'avantages professionnels qu'un chômeur roumain sans-papier et je recevais autant de considération que Mickaël Vendetta dans une soirée hype. ... suite "

"TZR : Titulaires sur Zone de Remplacement, qui sont ces enseignants pas comme les autres ? ...
Si la rentrée des classes apporte chaque année son lot de joie ou de larmes, de plaisir d'avoir de nouvelles tenues et du nouveau matériel, ... suite"

 

Dernière mise à jour le 18 Fev 2010

Un TZR est un enseignant titulaire d'un poste de remplacement sur une zone de remplacement. Les textes définissant les statuts, droits et obligations des TZR sont rigoureusement les mêmes que pour tous les autres enseignants titulaires du second degré.

1) Textes de base

  • Le statut de la fonction publique (lois 83-634 du 13/07/83 et 84-116 du 11/01/84 - RLR : 610-0)
  • Les décrets du 25/05/50 (RLR : 802-1)
    définissant les obligations de service des personnels enseignants titulaires du second degré.

2) Textes spécifiques remplacement

  • Le décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
    relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
  • La note de service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
    relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
  • Le décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
    portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
  • Le décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "Article 1 - Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret."
  • La note de service n° 2005-130 du 30-8-2005 paru au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement….

3) Dossiers TZR

  • Bulletin spécial TZR 2008-09 (265.6 Ko)

  • Pour tout savoir sur les TZR :

    - Télécharger les fiches techniques qui résument l'ensemble des informations à connaître sur cette fonction : cliquez ici (attention, l'accès en ligne à cette page est réservé aux adhérent(e)s). Cependant cette documentation est disponible au SNEP National, par courrier en joignant 2 timbres à 0,55€ pour les frais d'envoi.