| Carte scolaire: tout savoir |
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Dernière mise à jour le 23-Jan-2012
Ce numéro spécial pour vous aider à préparer la rentrée 2012
UTLISISER LE KIT DHG mis à disposition sur le site du SNEP NATIONAL
Cliquez sur le logo :  ( espace adherent)
Attention grève le 31 JANVIER.
TRACT
rentrée 2011
La Bataille sur l’emploi
Plan National pour une EPS de qualité :
Non au budget de régression de l’Education Nationale
Dans la continuité des actions du 20 et 22 janvier développons au niveau local l’action contre les DHG pour construire au mieux les mobilisations départementales, académiques et nationale en projet. Après les saignées entre 2007 et 2010 (-23000 emplois) le désossage 2011 : + 61 000 élèves, suppression de 4910 postes d’enseignants dans l’enseignement secondaire
voir le tract  ( 237 Ko)
1ière ACTION : Le Refus des DHG
Pourquoi dénoncer ces DHG ???? Afin d’obtenir un budget plus large = plus de moyens pour un enseignement public de qualité, moins d’HSA pour plus d’emploi !
Ces DHG restrictives avec 8 à 10 % voir encore plus d’HSA démantèlent notre système éducatif ce qui entraîne :
- des dysfonctionnements sur la mission de l’EN, des dégradations des conditions de travail des personnels
- mais aussi des critiques…qui visent à affaiblir le service public (cercle vicieux)
« A l’école publique, nous avons trop d’élèves par classe, des enseignants mal formés ou pas formés…certains n’ont pas de diplôme d’enseignant…ou encore des élèves n’ont pas d’enseignants pendant des semaines durant… » Dixit les parents d’élèves.
Parce que nous ne voulons pas ou plus cela : manifestons notre désaccord
A -Engageons les collègues EPS, militants SNEP, militants pour une EPS de qualité, investis dans les CA, ou participant aux débats dans les heures d’infos syndicales tenues dans les établissements à ORGANISER avec toutes les autres forces syndicales et en particulier le SNES et le SNUEP le rejet des DHG
voir le projet de motion pour le CA
B - Faisons soutenir nos rejets des DHG par les parents d’élèves en organisant les « référendums » d’établissement auprès des parents
voir le projet de déclaration aux parents pour le CA
C - Organisons la mise en réseau de ces actions pour préparer les mobilisations départementales et nationale (grève du 10 février et perspective d’une action nationale mi-Mars)
voir le modèle de lettre aux élus
2ième ACTION : Le Refus des HSA
qui tuent l’emploi, le service public, les statuts, le travail, les mutations !
Nous avons pu constater une corrélation étonnante avec la suppression de poste d’enseignants et la massification des HSA. (elles augmentent régulièrement +30% l’an passé)
Il faut continuer notre travail de prise de conscience collective sur ce phénomène.
Le gouvernement a d’une certaine façon légitimer un « travail au noir » dans l’enseignement, car en effet ces HSA sont exonérées d’impôts, ne participe pas aux cotisations pour la retraite…..
De même, ces HSA ont soulevé une autre problématique : les enseignants peuvent travailler plus !
Oui mais comment ? Alourdissement des charges de travail, difficile d’avoir un suivi des élèves efficace,….
Paradoxalement ces HSA sont le maillon faible du système qui ne peut plus fonctionner sans elles. Le refus collectif peut-être une arme fatale. C’est en bloquant les « raffineries HSA »…que l’on mettra à mal leur système…et montrer qu’il faut une vraie politique de recrutement pour l’éducation nationale.
Engageons les collègues EPS, militants SNEP, militants pour une EPS de qualité, investis dans les CA, ou participant aux débats dans les heures d’infos syndicales tenues dans les établissements à ORGANISER avec toutes les autres forces syndicales et en particulier le SNES et le SNUEP le refus collectif des HSA
voir le refus collectif pour la rentrée 2011
voir le tableau de l'évolution des effectifs ( 185 Ko)
PS : nous tenir informés des décisions prises par l’administration pour supprimer les emplois
C'est en CA que la DGH se "décide"
La bataille au plan local :
L’administration a décidé unilatéralement de fixer au 15 février les « remontées » par les établissements des répartitions des dotations. Ce calendrier plus resserré que d’habitude vise probablement à ne pas permettre aux élus représentants les personnels de mener à bien un travail collectif avec leurs mandants. Rappelons à ce sujet que la réunion d’une commission permanente est obligatoire pour discuter de la répartition par discipline des moyens d’enseignement avant la tenue du Conseil d’administration, et que présenter la DGH au »conseil pédagogique » ne vaut pas consultation surtout quand on donne des informations parcellaires à chaque coordonateur de discipline dans le but de diviser. N’hésitez pas non plus à organiser une heure d’information syndicale pour soumettre à la plus large représentation possible la proposition de répartition du chef d’établissement. Une idée à développer est de fixer l’heure d’info syndicale un matin à 8 heures et de la tenir sur le trottoir devant l’établissement après y avoir convié les parents d’élèves et la presse : cela ne vous coute rien puisque c’est l’heure d’info syndicale. !
Faire valoir le rôle du CA est primordial car c’est bien le CA qui arrête la répartition des moyens horaires par discipline, par son vote qui est décisionnel, contrairement à ce qu’essayent de faire croire certains chefs d’établissement au prétexte que certaines évolutions sont encore possibles (ce qui est vrai en matière d’heures mais pas de postes). Seule la malhonnêteté intellectuelle pourrait conduire à vouloir faire croire que cette répartition n’aurait pas d’incidences sur les ouvertures et fermetures de postes. Le Code de l’éducation confie bien cette prérogative (vote de la répartition et vote sur les créations et suppressions de postes) au conseil d’administration. Le recteur de l’académie l’a rappelé l’an dernier par voie de circulaire aux personnels d’encadrement et le secrétaire général du rectorat nous a confirmé au dernier CTPA que c’était bien ainsi que le rectorat voyait les choses. Un vote du conseil d’administration sur le TRMD doit donc être organisé et un second CA doit être réuni dans le cas où la répartition de la dotation est repoussée majoritairement lors du 1er conseil d’administration.
Fédérer les actions :
Un temps fort est prévu le 10 février avec une journée d’action, grève et manifestations départementales. Et une manif nationale en mars après le retour des vacances.
Oui je sais ce que beaucoup d’entrevous pensent de la grève d’1 jour, voire d’une manif nationale mais quoi d’autre en magasin pour se faire entendre ? Ne rien faire aurait-il plus d’effets ? Devons –nous attendre 2012 et un hypothétique changement avec une arrivée providentielle du FMI, le même qui dicte aujourd’hui aux états de réduire les dépenses publiques ? Pour l’heure nous n’avons pas beaucoup d’outils. Alors faisons en sorte que les bahuts soient fermés ce jour là et que tous nous soyons dans la rue.
1) Rentrée 2011 : Carte scolaire et élections cantonales : la stratégie de l’évitement de l’état UMP
Une nouvelle fois, au nom de l’obligation de réserve, les travaux sur la carte scolaire ne vont pouvoir se faire pendant la période précédent les élections cantonales. Concrètement cela signifie que pour le premier degré le calendrier est quasiment repoussé de deux mois et que pour le second degré il est très resserré puisque les CA sur la DGH vont devoir se tenir avant les vacances de février. Ce calendrier n’a que des avantages pour le pouvoir :
D’abord sur le premier degré il permet d’empêcher la mobilisation des parents et des collègues dans les écoles où est décidée une fermeture avec souvent occupation de l’école et interpellation des élus qui risquent d’être un peu gênés pour assumer les choix du parlement UMP.
Ensuite sur le second degré l’objectif est d’agir vite afin que les établissements aient très peu de temps pour réagir.
La FSU prépare une journée nationale d’action au mois de mars à laquelle elle espère associer les autres organisations de l’éducation, mais pour le moment ce calendrier fait qu’à l’interne de la FSU tout n’est pas calé avec des syndicats du premier degré et du second degré qui ne sont pas tout à fait dans le même tempo ; le problème se pose d’ailleurs de même au sein des autres fédérations ce qui explique pour partie leurs hésitations à s’engager. Si on ajoute que l’amplitude des vacances scolaires d’hiver est de plus d’un mois on aura compris aussi l’intérêt de telles manœuvres pour le pouvoir.
Faire encore plus avec toujours moins
Hier, s'est tenu le CTPA "répartition des grandes masses». Dans le second degré, l'année prochaine, c'est l'équivalent de 239 emplois qui vont disparaitre (essentiellement en heures postes) pour une perte d'effectif de 350 élèves soit un peu plus d'un élève par établissement de l'académie. Si on s'en tenait au strict recul démographique cela ferait 4 fois moins de suppressions!!
SUR L'ACADEMIE DE NICE
En collège : pour chaque élève de moins un emploi de supprimé
Pour les collèges avec une prévision de 94 élèves en moins le rectorat veut supprimer 92 emplois, c’est-à-dire concrètement un emploi de moins pour chaque collégien de moins ! Le cynisme est à son comble quand en plus le rectorat envisage une progression de près de 10% du volume des heures supplémentaires. Tout cela est insupportable quand on connait la réalité des collèges de cette académie qui sont depuis maintenant plusieurs années classés par le ministère lui-même en queue de peloton des académies métropolitaines concernant les conditions d’études de nos élèves et nos conditions de travail.
En lycée : dernière position confortée !
En lycée malgré les apparences la situation n’est pas meilleure. Avec 945 élèves supplémentaires le rectorat implante 43 vrais emplois alors qu’il en faudrait au minimum 70 pour simplement appliquer la « règle à calcul » de la démographie. Là encore le cynisme atteint son paroxysme quand le rectorat envisage une nouvelle augmentation du volume des heures supplémentaires pour l’équivalent de 11 emplois ! Pourtant les lycées de l’académie sont les derniers de France métropolitaine en ce qui concerne le nombre d’élèves par classe, l’offre de formation et le nombre d’heures en petits groupes ; de facto les conditions de travail des enseignants sont les plus mauvaises de la métropole. Jusqu’où iront-ils ?
En lycée professionnel: l'effet bac pro en 3 ans !
En lycée pro la situation est véritablement inquiétante. Avec 1204 élèves de moins attendus le rectorat supprime 194 vrais emplois alors qu’il n'en faudrait au maximum 62 pour simplement appliquer la « règle à calcul » de la démographie. L'an prochain il est prévu 525 élèves en moins dans le 06 et 678 dans le Var avec la réduction importante de structure qui risque de peser lourd sur notre discipline. Il est à craindre que beaucoup de postes soient fragilisés, avec des risques de MCS et de compléments de services.
Prochain CTPA le 23 mars : ouvertures et fermetures de postes et les CTPD se tiendront le 21 mars. Les CA avec la DGH avant les vacances de févrierles CTPD distribution de la DGH se tenant dans les jours qui viennent .
1) Rentrée 2010 : des raisons et des outils pour résister et agir
Le 27/01/10
A l’heure où vont se tenir les conseils d’administration, un rappel semble nécessaire : le chef d’établissement doit donner le choix entre un complément de service et une mesure de carte si le complément ne peut se faire dans la même commune (décret de 1950).
Par ailleurs, ce complément doit être défini (lieu et quotité horaire) pour que le collègue concerné accepte en toute connaissance de cause et ne signe pas un "chèque en blanc". Le rectorat et l’inspection académique ne donneront leur accord à la répartition proposée par le chef d’établissement que si le complément est précisé.
Enfin, un collègue qui accepte un complément de service, devra l’effectuer pendant l’année scolaire 2010 - 2011, même si un autre collègue de l’établissement quittait cet établissement suite à une mutation, une dispo, etc … et qu’un nouvel enseignant arrive. Ce n’est qu’à la rentrée 2011 que le changement pourra avoir lieu.
2) L’enjeu de l'implantation des postes EPS : rentrée 2010 : AGIR en CA !!!
En tant qu’enseignant d’EPS et/ou membre du Conseil d'Administration, la période de janvier février s’avère primordiale pour affirme les exigences pour la discipline EPS et l'intérêt de la pratique sportive des élèves.
En effet, au sein du CA, vont être proposées et discutées la répartition des moyens par discipline (dont la discipline EPS) et les mesures concernant la nature des postes à créer, à supprimer ou à transformer pour la rentrée 2007.
Pour cela, nous attirons votre attention sur les conditions réglementaires et spécifiques à l'exercice de notre métier devant se traduire par :
• Respect des horaires réglementaires EPS par divisions,
• Respect du forfait UNSS dans le service (3h indivisibles),
• Respect de la sécurité en natation ( BO n° 32 du 09 septembre 04 + B0 n° 39 du 28 octobre 04),
• Prise en compte de la coordination EPS (1h si au moins 50h d’EPS. 2h si au moins 4 enseignants),
• Prise en compte de l'EPS dans les EGPA ( BO n° 32 du 07septembre 06),
• Prise en compte des ateliers de pratiques en LP,
• Respect de l’option EPS,
• Respect du poste supplémentaire EPS dans les Collèges en Zone Sensible ( circulaire du 16.3.93 BO n°12 du 25.3.93 ).
Chaque équipe d'EPS est donc concernée et doit faire valoir, auprès du Conseil d'Administration de son établissement, les besoins EPS en postes d'enseignants en exigeant la transformation des HSA et des blocs moyens provisoires en postes définitifs - c'est incontournable et c'est possible et même prioritaire lorsqu'il y a cumul d'un groupement horaire avec des HS, y compris avec les heures SEGPA.
L'implantation ou non de postes Spécifiques (postes à compétences requises : sections sportives) doit être également débattue et votée lors du CA.
Agir dans chaque établissement pour obtenir des créations de postes, transformer les moyens provisoires en postes définitifs, c’est un moment important dans l’activité du prof d'EPS « militant EPS », pour à la fois défendre le potentiel en enseignement de chaque établissement, et donc les chances de nos élèves, la qualité du service public, et les conditions de travail et d’emploi de tous les collègues.
C’est un moment important pour améliorer les possibilités de mutations des collègues, les premières affectations des stagiaires : celles-ci dépendent directement de l'implantation définitive de postes EPS.
Alors une seule PRIORITE : refuser les HSA, éviter la suppression d’un poste EPS et dès qu’il apparaît un besoin de 17 heures EPS dans votre établissement, exigez et faites inscrire dans le procès verbal du CA la création d’un poste EPS définitif.
Organisez rapidement votre action dans ce sens car l'administration ne le fera pas à votre place, dans le contexte de réduction budgétaire pour l’Education Nationale et d’affaiblissement des services publics édictés par le gouvernement.
Renvoyez la fiche enquête : elle constituera pour les responsables SNEP/FSU siégeant au GTP (Groupe de Travail Paritaire) et au CTP (Comité Technique Paritaire) – carte scolaire- une source d’informations indispensable pour défendre chaque poste EPS.
3) Pourquoi créer des postes définitifs ?
Il y a 2 manières de répondre aux besoins en enseignement :
- soit par des postes fixes implantés dans l'établissement,
- soit par des moyens provisoires (blocs horaires, postes provisoires, heures supplémentaires années, heures effectuées par stagiaires, compléments ou rompus de temps partiels, de CPA...).
2.1) AVANTAGES des postes fixes implantés à titre définitif dans l'établissement
- ils constituent le "noyau dur" de l'établissement, en effet il est plus difficile de supprimer un poste avec effet sur un(e) collègue de l'établissement qui doit partir, et ce d'autant que cela doit être abordé lors du conseil d'administration.
- ils permettent la nomination de personnels à titre définitif et donc la constitution d'équipes pédagogiques stables bien en prise sur les réalités de l'établissement, le suivi des élèves.
- les postes fixes vacants sont disponibles pour les mutations ce qui n'est pas le cas des postes provisoires.
Il importe de s'assurer que c'est bien le cas pour chaque poste car plus il y a de postes fixes, plus cela permet d'affecter définitivement les collègues, d'améliorer leurs conditions d'affectation.
2.2) INCONVENIENTS des moyens provisoires
- ils peuvent être rognés plus facilement d'une année sur l'autre.
- ils fragilisent le potentiel de l'établissement qui varie d'une année sur l'autre, au gré de l'évolution des effectifs de l'ouverture ou de la fermeture de sections ou options. Les postes provisoires entraînent l'instabilité d'emplois des titulaires notamment les TZR qui ne sont pas titulaires d'un poste mais dans une zone de remplacement.
- ils alourdissent les conditions de travail des collègues en poste : des heures non pourvues par un titulaire, ce sont des heures que l'administration essaie d'imposer en heures supplémentaires à d'autres collègues.
- ils débouchent sur la précarisation de la situation de beaucoup d'enseignants : TZR, MA, contractuels, vacataires; et la précarisation a de multiples conséquences : instabilité du poste qui peut changer chaque année, pressions multiples sur les collègues concernés, remise en cause du statut, non respect des qualifications...
- ils compliquent l'entrée dans le métier : en effet, ce sont surtout de jeunes enseignants qui sont nommés comme TZR : pour eux, il faut attendre la veille de la rentrée scolaire pour connaître leur établissement, leurs classes.
Agir dans chaque établissement pour obtenir un maximum de créations de postes, de transformations de moyens provisoires de toutes sortes en postes définitifs, c'est donc un moment important d'une bataille à la fois pour défendre le potentiel en enseignement de chaque établissement, et donc les chances de nos élèves, la qualité du service public, et les conditions de travail et d'emploi de tous les collègues. C'est un moment important aussi pour améliorer les possibilités de mutations des collègues, les premières affectations des stagiaires.
4) Comment s’y prendre dans son établissement ?
SEPTEMBRE |
FAIRE LE BILAN de RENTREE :
Dans l'établissement :
- demander le bilan en Conseil d'Administration : examen des divisions (nombre d'élèves, nombre de divisions, effectifs des classes et groupes, horaires d'enseignement et options), du volume des postes dans l'établissement (postes définitifs, postes en Blocs Moyens Provisoires, postes vacants, personnels précaires, HSA).
- intervenir auprès du Rectorat et de l'IA pour obtenir les moyens manquants.
L'IA et le Recteur convoquent les Comités Techniques Paritaires Départementaux et Académique sur le bilan, à la suite de la remontée des enquêtes de rentrée. |
FIN NOVEMBRE - DECEMBRE |
les PREVISIONS D' EFFECTIFS pour l'année suivante :
le chef d'établissement établit une première estimation de l'évolution des effectifs pour l'année suivante.
Dans l'établissement :
- demander la communication de ces prévisions pour analyse et intervention,
- commencer le travail de préparation de la rentrée : examen des critères retenus pour calculer les effectifs, examen des moyens en postes de l'établissement (postes définitifs, postes en Blocs Moyens Provisoires, HSA), formulation du projet de structure (sections, options, divisions à créer, dédoublements, modules...). |
JANVIER |
NOTIFICATION DE LA Dotation Horaire Globale aux établissements :
le Recteur partage les moyens reçus du Ministère entre les lycées et les collèges. Il attribue à chaque lycée sa DHG. Les IA font de même pour chaque collège.
Dans l'établissement : demander les informations pour peser sur les premières interventions avant le Conseil d'Administration et organiser la discussion collective avec les collègues. Les documents nécessaires (effectifs, structures, TRMD...) doivent être fournis 10 jours avant le CA. |
FIN JANVIER - FEVRIER |
les PREVISIONS DE STRUCTURES et l'emploi de la DHG :
le chef d'établissement réunit obligatoirement le CA sur l'organisation de l'établissement et l'emploi de la DHG et sur les propositions de créations / suppressions / transformations de postes. L'implantation ou non de postes Spécifiques doit être également débattue.
NB : le CA doit obligatoirement être précédé d'une Commission Permanente (au moins 5 jours ouvrables avant le CA) chargée d'instruire la question et de consulter les équipes pédagogiques (utiliser également l'heure d'information syndicale).
Dans l'établissement :
- demander la communication du Tableau Récapitulatif des Moyens par Discipline (TRMD) établi à partir des prévisions d'effectifs et de structures par le chef d'établissement.
- intervenir sur la validité des choix de l'Administration en matière de structures, d'options, de sections, de regroupements d'élèves.
- exiger la création de postes définitifs, le refus des HSA et leur transformation en postes, lutter contre toutes les déréglementations, les aggravations des conditions d'exercice du métier.
- agir localement avec les parents d'élèves. |
MARS - AVRIL |
Les MESURES ARRETEES :
les Groupes de Travail et les Comités Techniques Paritaires Départementaux et Académiques examinent les mesures de créations / suppressions / transformations de structures et de postes.
Le Recteur pour les lycées, l'IA pour les collèges arrêtent les mesures à prendre.
Dans l'établissement : informer les collègues, intervenir lors des CTP par rapport à des situations non conformes. |
AVRIL - MAI |
Les MESURES de CARTE SCOLAIRE :
les suppressions donnant lieu à mesure de carte scolaire sont examinées. Les réaffectations des personnels concernés sont réalisées lors des commissions du mouvement intra académique (juin).
Dans l'établissement : faire connaître et respecter les règles concernant les droits des collègues touchés par les suppressions de postes : participation obligatoire au mouvement INTRA - ACADEMIQUE de MUTATION. |
JUIN |
LES AJUSTEMENTS POUR LA RENTREE :
les chefs d'établissement vérifient leurs prévisions d'effectifs, fixent la structure pédagogique définitive et font la demande de moyens supplémentaires nécessaires.
Dans l'établissement :
- demander les informations sur l'organisation des classes et groupes des élèves,
- intervenir en CA sur la base des besoins à couvrir ET exiger l'attribution de moyens définitifs. |
JUILLET - AOUT |
LES AFFECTATIONS RECTORALES :
le Rectorat et l'IA attribuent quelques moyens gardés en réserve sur la base des évolutions constatées.
L' Administration procède à l'affectation des Stagiaires en situation, des TZR, des MA. |
FIN AOUT - SEPTEMBRE |
Derniers ajustements des dotations en fonction des élèves présents.
Affectations des PLC2, des contractuels, des vacataires et poursuite des affectations des TZR . |
5) Petit lexique
D.H.G. : Dotation Horaire Globale
Sur la base d'un rapport H/E (heures par élève) qui peut varier suivant les sections, les niveaux, la taille de l'établissement, c'est "l'enveloppe" de moyens en heures d'enseignement qui comprend des heures - postes (correspondant à un postes fixe implanté dans l'établissement, ou à des moyens provisoires) et des heures supplémentaires - année (HSA) que recevra le collège pour organiser les enseignements obligatoires et optionnels TOUTES DISCIPLINES CONFONDUES, éventuellement du soutien. C'est à partir de cette dotation que les établissements sont amenés à définir leur structure pédagogique pour l'année scolaire suivante. En imposant la concurrence entre les disciplines, la DHG met en difficulté l'EPS (suppression des dédoublements, mise en cause du forfait UNSS).
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Conseil du SNEP :
Demeurer vigilant sur les besoins réels en EPS et rechercher des "alliés" dans le C.A. (parents d'élèves, etc...) pour défendre notre discipline.
T.R.M.D. : Tableau Récapitulatif des Moyens par Discipline
Le tableau qui part des besoins par discipline et compare avec les moyens fixes dont dispose l'établissement : il fait apparaître la répartition des HSA, les excédents ou les besoins en postes ou en heures (en plus des heures d'enseignement, il faut compter les heures de décharge). Celui-ci est envoyé, après avis et vote au conseil d'administration, par votre chef d'établissement au C.T.P. (Comité Technique Paritaire) entérinant la carte scolaire.
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Conseil du SNEP :
Demander à votre chef d'établissement de montrer et de commenter le TRMD avant et pendant le C.A. pour vérifier qu'apparaît clairement l'état REEL de l'EPS à la rentrée prochaine - UNSS compris.
ATTENTION !!
Un chef d'établissement peut supprimer un poste EPS en excédent constaté de 3 à 4 heures; les heures EPS seront alors assurées sur des moyens provisoires par :
· un TZR qui sera "à cheval" sur 2 voire 3 établissements.
· un M.A. qui sera "à cheval" sur 2 voire 3 établissements.
. un contractuel ou un vacataire.
· Un stagiaire PLC2.
· Des heures supplémentaires.
Temps Partiel, CPA : refuser la conversion des heures - postes en HSA, demander le poste ou le ½ poste qui s'impose.
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Conseils du SNEP :
En C.A. : faire voter (et vérifier la notification au procès-verbal ensuite) la réalisation des transformations suivantes si le cas se produit :
· Lorsque apparaît un déficit de 10 HSA : demander la transformation en heures - postes.
· Lorsque apparaît un déficit de 17 heures - postes : demander la création d'un poste définitif.
· Obtenir que c'est à partir d'un excédent de 10 heures que peut se décider une suppression d'un ½ poste.
Les heures - postes permettent de créer des postes et donc nommer des personnels, les heures supplémentaires : NON !
POUR L' EMPLOI DES JEUNES
Ne pas casser une démarche collective de refus d'effectuer des heures supplémentaires en allant faire des HS dans l'établissement d'à côté !
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