Les textes du sport scolaire

Créé le 16 octobre 2005

1) Les textes 

1.1) PRATIQUES SPORTIVES 
* Loi du 01.07.1901 RLR 908.0
(Contrat d'association)
Loi 84.610 du 16.07.84 RLR 908.0
(Organisation et promotion des activités physiques et sportives)
Loi 2000 - 627 du 06.07.2000 NOR: MJSX9900111L
(modifiant la loi 84.610 du 16.07.84)
Loi n° 2002-1578 du 30 Décembre 2002 
(modifiant l'article 43 de la loi 84-610 du 16.07.84)
Loi n° 2003-708 du 1er Août 2003 
(Organisation et promotion des activités physiques et sportives)

2.1) UNSS
* Décret du 13.03.86 publié au BO n° 14 du 10 avril 1986
(Statuts de l'UNSS)
* Règlement intérieur de l'UNSS
* Projet de l'UNSS
* Le programme UNSS 2004 - 2008

2.3) ASSOCIATION SPORTIVE
* Circulaire du 20.03.69 RLR 936.0
(Accompagnement des équipes sportives . . . à l'occasion des rencontres sportives . . . )
* Circulaire du 04.12 69 RLR 936.0
(Compléments et précisions à la circulaire du 20 Mars 1969 )
* Circulaires 80.019 et 80.03 du 10.01.80 RLR 936.0
(Organisation et fonctionnement des AS dans les collèges et les lycées)
* Note de service 84.309 du 07.08.84
(Participation des personnels enseignants l'EPS à l'animation de l'AS)
* Note de service 86.101 du 05.03.86 RLR 571.0
(Utilisation des véhicules personnels ... pour transporter les élèves)
* Décret 86.495 du 14.03.86 RLR 936.0
(Dispositions statutaires obligatoires pour les AS scolaires et universitaires)
* Décret 87.473 d u 01.07.87
(Surveillance médicale des activités physiques et sportives)
* Note de service n° 87.379 du 01.12.87 RLR 936. 0
(Organisation du sport scolaire dans les AS . . . )
* Circulaire 95.050 du 03.03.95
(Documents obligatoires pour la pratique du sport en milieu scolaire)
* Circulaire 96.249 du 25.10.96 RLR 936.0
(Situation des chefs d'établissement au sein des associations péri éducatives ... FSE - AS)
* Circulaire 2002.130 du 25.4.2002 publiée au BO n° 25 du 20 juin 2002
(Le sport scolaire à l'école, au collège et au lycée) 
* Publicité sur les maillots et les survêtements

2) Le Conseil Départemental de l'UNSS

Art. 21. 
Le Conseil Départemental de l'UNSS se compose de 17 membres : 

L'Inspecteur d'Académie, ou son représentant, Président du Conseil Départemental de l'UNSS. 
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant. 
Le Président du Conseil Général ou son représentant. 
Cinq membres désignés pour quatre ans par L'Inspecteur d'Académie. 
a) un Proviseur de lycée, 
b) un Proviseur de lycée professionnel, 
c) deux Principaux de collège,
d) un médecin de santé scolaire
Le représentant du comité départemental olympique et sportif ou à défaut un représentant du mouvement sportif fédéral désigné par le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports. 
Un représentant de chacun des 2 syndicats d'enseignants d'éducation physique et sportive.
Un représentant délégué de chacune des 2 fédérations de parents d'élèves.
Trois représentants d'associations sportives des établissements d'enseignement du second degré du département élus par les comités directeurs de ces associations sur des listes départementales à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. 
Un élève élu au scrutin majoritaire à un tour par l'ensemble des élèves licenciés du département.

Le Conseil Départemental de l'UNSS se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son Président. La convocation est obligatoire si elle est demandée par au moins la moitié des membres. 
Le Conseil Départemental de l'UNSS définit la politique départemental du sport scolaire dans le cadre des orientations régionales.
Le Conseil Départemental peut émettre des vœux et faire des propositions, dans le domaine du sport scolaire. Il les transmet au Directeur Régional de l'UNSS. 
Le Directeur Départemental de l'UNSS assiste avec voix consultative aux séances du conseil dont il assure le secrétariat.

3) Le Conseil Régional de l'UNSS

Art. 17. 
Le Conseil Régional de l'UNSS se compose de 20 membres : 

Le Recteur de l'Académie, ou son représentant, Président du Conseil Régional de l'UNSS. 
Le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports ou son représentant. 
Le Président du Conseil Régional ou son représentant. 
Sept membres désignés pour quatre ans par le Recteur. 
a) deux Inspecteurs d'Académie, 
b) un Inspecteur Pédagogique Régional, 
c) un Proviseur de lycée, 
d) un Proviseur de lycée professionnel, 
e) deux Principaux de collège. 
Un Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports désigné pour quatre ans par le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports. 
Cinq membres désignés pour quatre ans par leur organisme : 
a) un délégué de chacune des fédérations de parents d'élèves 
b) un délégué de chacun des syndicats d'enseignants 
c) un représentant du Comité Régional Olympique et Sportif Français. 
Quatre représentants d'associations sportives des établissements d'enseignement du second degré élus sur les listes régionales au scrutin majoritaire à un tour. 

Pour la désignation des membres ne peuvent être candidats que les représentants des associations sportives aux Conseils Départementaux de l'UNSS du ressort de l'Académie. 

Sont électeurs les membres des Conseils Départementaux de l'UNSS du ressort de l'Académie, à l'exception de ceux désignés par un fonctionnaire de l'Etat. 

Art. 18. 
Le Conseil Régional de l'UNSS se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son Président. Sa convocation est obligatoire si elle est demandée par au moins la moitié des membres de ce conseil. 
Le Conseil Régional de l'UNSS définit la politique régionale du sport scolaire dans le cadre des orientations fixées par l'Union Nationale. Il statue sur les demandes présentées par toute personne ou organisme visant à organiser des compétitions sportives concernant les associations affiliées à l'UNSS. 
Le Conseil Régional peut émettre des vœux et faire des propositions, dans le domaine du sport scolaire. Il les adresse à la Direction Nationale de l'UNSS. 
Le Directeur du Service Régional de l'UNSS et un Directeur de Service Départemental de l'UNSS assistent aux séances avec voix consultative. Ils assurent le secrétariat du Conseil Régional de l'UNSS. 
Une copie de toutes les délibérations du Conseil Régional de l'UNSS est envoyée dans les huit jours à l'Union Nationale.