CAPA 11 MARS RDVC

4 recours formulés dont 3 de façon explicite.
1 seul dossier (items rexaminés) revu ( la « fameuse règle « des 30%).

déclaration liminaire CAPA 11 Mars 2022 RDVC –> ici

Pour le rendez-vous de carrière, la profession a son mot à dire !

Dans le protocole PPCR mis en place en 2017, les enseignants bénéficient de 3 rendez-vous de carrière à des moments fixes : au 6ème (dans la 2ème année), au 8ème (entre 18 et 30 mois) et au 9ème échelon (dans la 2ème année).
Actuellement au 6ème, 8ème ou 9ème échelon, vous recevez ce mail afin de vous donner les différentes étapes.
Ces rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte rendu. Il y a plusieurs modèles de compte rendus prévus réglementairement pour tenir compte des différentes situations professionnelles (2nd degré, supérieur, DD et DR UNSS…).

Sur le compte rendu, figure le positionnement sur les items ainsi que les appréciations des évaluateurs. Celui-ci est communiqué à l’agent par le biais d’une notification dans l’application SIAE, sur la messagerie professionnelle et I-prof.

À réception de ce compte rendu, vous pouvez formuler des observations dans le cadre réservé à cet effet, durant un délai de 2 semaines.

C’est une nouveauté de PPCR, vous pouvez, une fois connue l’appréciation finale du rendez-vous de carrière, la contester. Cette année, vous devriez donc avoir reçu votre appréciation finale au maximum le 15 septembre 2021. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester.
Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
Pour les agrégés d’EPS uniquement par voie électronique au ministère, à cette adresse mail :recoursappreciationagreges2020@education.gouv.fr
Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation finale. Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le SNEP-FSU national pour les professeurs agrégés d’EPS, qui pourra vous aider. Les points de contestation peuvent être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non-prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.

Le ministre dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. L’année dernière, le ministre avait répondu à la quasi-totalité des recours.
Après cette réponse du ministre, vous disposerez de 30 jours maximum pour saisir la CAPN concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation finale. Aucune contestation ne sera examinée en CAPN si la première contestation n’a pas été effectuée.

Si le ministre répond défavorablement, c’est à partir de la notification de cette réponse que vous aurez alors 30 jours francs pour renouveler la contestation.

Exemple :
Réception au 15 septembre de l’appréciation finale :

• Vous avez jusqu’au 14 octobre pour contester cette appréciation,
• Vous envoyez le recours de contestation le 26 septembre,
• Le ministre a jusqu’au 25 octobre pour vous répondre,
• Si vous n’avez pas de réponse du rectorat ou une réponse défavorable, alors vous aurez jusqu’au 24 novembre pour saisir la CAPN.

Le ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.
En effet, pour les RDVC de l’année scolaire 2020-21, l’examen des recours par la CAPN professeurs agrégés s’est tenue les 16 et 17 février 2022 : lire le compte rendu
77 % des agrégés qui ont déposé un recours en CAPN ont obtenu satisfaction :

• Pour le 6ème échelon 34 collègues sur 41 (soit près de 83 % des demandeurs), 11 sur 13 en EPS soit 85% ont vu leur appréciation réhaussée ainsi que pour le 8ème échelon 85 collègues sur 102 (soit plus de 83 % des demandeurs), 16 sur 20 en EPS soit 80%.
• Sur le 9ème échelon, ce sont 124 appréciations finales sur 172 qui ont été modifiées (soit un peu plus de 72%), pour l’EPS ce sont 20 dossiers sur 23 qui ont été réévalués soit près de 87%.

Le SNEP-FSU et ses commissaires paritaires académiques et nationaux seront là pour vous renseigner, vous aider, vous accompagner si vous contestiez votre appréciation.
Transmettez-nous à corpo@snepfsu.net. une copie de votre lettre de contestation pour que nous puissions défendre votre demande lors de la Commission Administrative Paritaire Nationale !
CAPN qui est une des dernières que nous conservons.

CAPA EPS avancement 2016 2017

Elle s’est tenue le jeudi 9 décembre 2016 à 14h30 au Rectorat.

–> relisez la Déclaration liminaire du SNEP FSU CAPA Avancement du 9 décembre 2016

Vos représentants commissaires paritaires sont intervenus en faisant état de la déclaration liminaire(ci-dessus). l’administration a ensuite « distribuer » les « restes » sur les ratio les plus importants. Ce sont ainsi 4 promotions ( Gc et Ch) supplémentaires qui ont été de nouveau réparties.
VOIR LE TABLEAU ci-dessous
Pour vous informer, le SNEP NICE a envoyé 189 mails (pour ceux qui ont laisser leur adresse mail) et 131 courriers papiers…
Les propositions du SNEP ont été entendues pour attribuer les plus fort restes sur un echelon. Ainsi sur 2 de nos collègues du Supérieur, notés sur 100 (et qui ont des barèmes plus importants que les collègues du 2d degré (noté sur 40+ 60), nous avons pu demander de recuperer un des plus fort reste pour attribuer un GC à un collègue supplémentaire
La conséquence est importante puisque ces derniers (pour qui nous demandons qu’ils soient traités nationalement) sont promus prioritairement par voie du barème au grand choix ou au choix. Les contingents étant bien définis, certains collègues du second degré en subissent les effets..
En cette dernière année de promotion d’échelon ( puisque le PPCR sera entré en vigueur), le SNEP NICE a défendu dans la plus grande transparence et la plus grande equité l’ensemble des collègues promouvables et promus.

Remarques:
Les collègues promouvables cette année sont ceux qui atteignent l’ancienneté suffisante entre le 1° septembre 2016 et le 31 août 2017 mais les notes prises en compte sont les notes arrêtées au 31 août 2016, c’est à dire la note administrative de l’année 2016-2017 et la note pédagogique mise avant cette date.

En cas d’égalité au barème, les collègues sont départagés :

1. 1. par l’ancienneté dans le corps (accès au corps)

1. 1. l’ancienneté dans l’échelon

1. l’âge (le plus ancien est prioritaire).

*: collègues du supérieur ou du Rectorat présents et promus dans echelon
Reste 5 promotions ( 3 au GC et 2au Ch) à attribuer . Refus du SNEP d’affecter selon les critères du rectorat ( plus fort reste)

Avancement Professeurs d’EPS 2017
Echelons	Grand Choix		Choix		Ancienneté	Nb total de Promouvables
	Nb promus/ Nb promouvables	Barème du Dernier	Nb promus/ Nb promouvables	Barème du Dernier	Nb	Nb
Du 3ème au 4ème	0	–	0	–	3	3
Du 4ème au 5ème	3/13	78.2	0	–	9	13
Du 5ème au 6ème	4/14	83.3	11/17	77.5	5	25
Du 6ème au 7ème	3/9	81.9	5/8	80	4	14
Du 7ème au 8ème	8/27	87	13/23	83	6	43
Du 8ème au 9ème	10/34	90.5	11/16	86	6	53
Du 9ème au 10ème	8/27	92.9	18/26	89.5	7	61
Du 10ème au 11ème	10/30	93.5	18/25	91	8	63
TOTAL	43 /154	–	76/115	–	48	275

Avancement Hors classe EPS 2017 (ancienneté)
Echelons	CE hors classe	CE Classe exceptionnelle	Hors Classe Profs
	nb de promus/ Nb de promouvables	nb de promus/ Nb de promouvables	nb de promus/ Nb de promouvables
echelon 2	–	5	–
echelon 3	–	7	–
echelon 4	2	–	–
echelon 5	–	–	–
echelon 6	–	–	27
echelon 7	–	–	30
TOTAL	0	12	57