MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2024

BARRE DU VAR pour poste Fixe: 509 points

Après les résultats, comment formuler un recours?

Jeudi 13 juin, l’administration a communiqué aux participants les résultats des mutations intra académiques.

Si vous étiez participant, vous savez donc maintenant si vous obtenez une affectation sur l’un de vos vœux, si vous n’obtenez pas de mutation ou bien si vous êtes affecté.e.s en extension (c’est-à-dire en dehors de vos vœux).
Comme les années précédentes, vous n’avez aucun moyen de vérifier que votre résultat n’est pas entaché d’irrégularités ! En effet, l’administration refuse toujours de transmettre aux candidats les barres exactes du mouvement (sauf départementales) et leur rang !

Si le résultat qui vous est communiqué ne vous satisfait pas, si vous avez constaté une erreur dans votre barème et que l’administration n’a pas apporté les modifications demandées, vous pouvez formuler un recours auprès de l’administration en vous faisant accompagner par les élus du SNEP-FSU.

Dans quels cas puis-je formuler un recours ?
Vous pouvez formuler un recours dès lors que :

Vous avez constaté une erreur (sur votre résultat ou votre barème)
Vous n’obtenez pas votre mutation, ou bien vous êtes affecté.e en dehors de vos vœux (en extension)
Vous n’obtenez pas votre vœu 1.

Comment formuler un recours ?
Contactez la section académique du SNEP-FSU de Nice : les militants vous expliqueront les démarches et les modalités, ils vous aideront à formuler votre recours à l’aide de courriers types adaptés à votre situation individuelle (mutation en extension, mutation non obtenue, etc).
Mandatez la FSU (Fédération Syndicale Unitaire à laquelle le SNEP-FSU appartient) afin que les militants du SNEP-FSU puissent défendre votre dossier auprès de l’administration !
Transmettez au SNEP-FSU (s3-nice@snepfsu.netou corpo-nice@snepfsu.net) votre dossier complet car le rectorat ne nous communiquera pas nécessairement la liste des demandeurs qui nous auront mandatés. Nous aurons alors toutes les informations nécessaires pour appuyer et défendre votre demande. Vous pourrez enfin déposer votre recours sur l’application colibris comme l’exige l’administration.

Jusqu’à quand puis-je formuler un recours ?
Chaque candidat a deux mois à compter de la publication des résultats pour faire un recours. Toutefois, le rectorat a, à son tour, deux mois pour vous répondre favorablement ! Nous vous conseillons donc de formuler votre recours au plus tôt !

Collègues syndiqué-es et non syndiqués

Durant les mois de juin et de juillet, nos militants vont être mobilisés sur ces recours et sur d’autres opérations de carrière (affectations des stagiaires et des tzr par exemple). Les recours étant très personnalisés et chronophages, nous ne pourrons les suivre et les soutenir que si les collègues nous ont fait confiance
Non adhérent, ancien adhérent, Il n’est jamais trop tard pour bien faire : en un clic je me syndique, c’est ici !

RESULTATS DU MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE

MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2023

Mutations intra : Après les résultats, comment formuler un recours ?

lundi 19 juin, l’administration a communiqué aux participants les résultats des mutations intra académiques.

Dans quels cas puis-je formuler un recours ?
Vous pouvez formuler un recours dès lors que :

Vous avez constaté une erreur (sur votre résultat ou votre barème)
Vous n’obtenez pas votre mutation, ou bien vous êtes affecté.e en dehors de vos vœux (en extension)
Vous n’obtenez pas votre vœu 1.

Collègues syndiqué-es et non syndiqués

MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2020

LES MODELES DE RECOURS –> en format Word
en format pdf
Liste de Vos commissaires paritaires du SNEP FSU pour vous représenter—> ICI

Le bilan des mutations

Difficile de tirer un bilan de ces mutations, puisque la nouvelle loi du gouvernement Macron a écarté les élus du personnel de toutes les gestions, les mutations pour cette année et la promotion pour l’année prochaine. Impossible de comprendre où est l’intérêt pour le service ? Cette gestion sans concertation n’engendre que la suspicion, multiplie les risques d’erreur (au niveau du barème ou sur la gestion des cartes scolaires passées ou des priorités médicales…), et s’empêche d’améliorer le mouvement (quantitativement et qualitativement) avec ce que l’on appelle des postes cachés.

Ce n’est pas l’orgueil d’avoir été écarté de ces temps de gestion qui nous fait craindre le pire mais bien l’expérience. Chaque année nous apportons des améliorations (qui ont été jusqu’à 30% pour les grosses année), nous rectifions des erreurs. Alors comment s’assurer que cette année aucune erreur ne sera commise ?

De plus nous pouvions expliquer les raisons le mouvement aux collègues. Aujourd’hui ce sont les services du rectorat qui peinent à répondre. Alors demander des explications, vous en avez le droit !

Faites un recours !

Pour savoir,

Pour faire entendre votre incompréhension du résultat de votre mutation

Faites un recours !

Pour manifester votre désaccord que vos commissaires paritaires n’assistent plus aux CAPA et FPMA !

Qui peut faire appel ?

Tout fonctionnaire n’ayant pas obtenu satisfaction dans sa mutation, ou ayant eu une mutation à la suite d’une procédure d’extension. (En dehors des vœux exprimés)

Comment faire appel ?

Vous devrez informer l’administration de votre intention de déposer un recours en précisant que vous mandatez les représentants élus du SNEP-FSU pour vous représenter dans cette démarche. Dans le même temps, vous devrez prendre contact avec nous pour nous fournir votre mandat et organiser votre argumentation. Il va falloir une mobilisation de toute la profession, aux côtés de l’ensemble des agents publics, pour contrer ces régressions

LES MODELES DE RECOURS –> en format Word
en format pdf
Liste de Vos commissaires paritaires du SNEP FSU pour vous représenter—> ICI

Lisez l’analyse du National ci-dessous

Phiou pour SNEP FSU

Nous revenons vers vous concernant l’Intra. Les premiers retours sont identiques. De nombreux problèmes apparaissent car il n’y a eu aucun travail de l’administration sur le projet issu de l’algorithme. Cela a généré de nombreuses erreurs visibles, une baisse très conséquente du nombre de mutations et surtout une grande colère de nombre de collègues qui ont pour la plupart pris conscience des effets de la remise en cause des prérogatives des élu.es dans les CAP mobilité cette année. Pour faire un raccourci, nous sommes confrontés à la livraison d’un mouvement à l’image des projets qui étaient envoyés avant la tenue de nos FPM…

Compte tenu du refus du ministère de cadrer nationalement la politique RH des rectorats au prétexte de renforcer la RH de proximité, les situations risquent d’être traitées de façon bien différentes d’une académie à l’autre. Nous sommes face à un renforcement de la décentralisation de la gestion des personnels qui affectera une fois de plus le droit des collègues.

Nous vous invitons une nouvelle fois à nous faire une remontée des informations dont vous disposez car nous avons une réunion bilan LDG mobilité le 9 juillet : Nombre de recours, nombre de demandeurs, problèmes relevés, gestion académique de la mise en place des recours et la température dans la profession sur le sujet.

Le premier bilan sur la mobilité est donc sans appel, c’est une catastrophe et cela renforce plus que jamais la revendication de l’abrogation de la loi dite de Transformation de la Fonction Publique. A peine sorti du confinement, le gouvernement continue son entreprise de destruction en avançant sur la fusion des CHSCT avec les CT alors que la crise sanitaire a prouvé toute leur utilité. Une campagne FSU sur cette revendication est à l’étude pour permettre aux agent.es de la FP de peser avec nous pour gagner.

Nous vous invitons, si ce n’est pas déjà fait ou en cours, à organiser des communications locales (conf de presse, communiqué, adresse au rectorat, communication aux collègues). Il est important de mener cette activité avec nos partenaires du 2nd degré (SNES et SNUEP) pour exposer les problèmes et les rendre publics.

Par ailleurs, nous vous mettons à disposition un lien qui envoie vers un formulaire en ligne qui permet aux collègues de nous donner des informations sur l’Intra. Vous pourrez bien sûr disposer d’un lien pour pouvoir extraire les infos concernant vos académies (lien qui sera envoyé ultérieurement) : https://forms.gle/2won9kz2gq4fSvo6A

L’envoi de ce lien, doit bien sûr être accompagné d’une présentation de la situation locale et de l’urgence à obtenir l’abrogation de la loi dite TFP.

Restant à votre disposition et dans l’attente de vos retours bilan Intra, nous vous souhaitons bon courage dans la période qui s’ouvre.

Fraternellement

Polo LEMONNIER
Secrétaire National SNEP-FSU
Responsable Secteur Mutations

MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2019 :

la déclaration liminaire FPMA du 13 juin 2019 —–> ici

Les résultats 2019-> -ici (espace adhérents —> munissez vous de votre numero SNEP)