Le sport scolaire

Dernière mise à jour le 4-jan-16

ELECTIONS UNSS DEPARTEMENTALES 2015

RESULTATS

Nous souhaitons vous remercier d’avoir une nouvelle fois fait confiance aux représentants des AS que le  SNEP a soutenus :

Pour le Conseil Départemental UNSS du Var, la liste « Le sport scolaire, un droit pour toutes et tous » obtient les trois sièges.

Pour le Conseil Départemental UNSS des Alpes Maritimes, la liste « Le sport scolaire, un droit pour toutes et tous » obtient deux des trois sièges, la liste « UNSS, Partageons plus que du sport «  obtient le siège restant.

Au titre de la représentativité aux élections professionnelles le SNEP aura deux représentants désignés dans ces instances : SORIANO Marc et MOUTON Colas pour les Alpes Maritimes ;  MENDOZE Christophe et CAUMON Sophie pour le Var

Nous souhaitons aussi vous rappeler qu’il ne faut pas hésiter à solliciter vos représentants dans les instances UNSS pour leur permettre de relayer au plus près les revendications de la profession.

PROTOCOLE

Depuis le 4 Novembre et jusqu’au 25 Novembre les comités directeurs des A.S sont appelés à élire leurs représentants qui siègeront dans les instances UNSS.

Ces élections primordiales doivent nous mobiliser fortement afin que les revendications des acteurs des A.S puissent s’exprimer au sein des conseils départementaux et régionaux de l’UNSS.

Dans cette lettre vous trouverez :

1. 1-    Une synthèse des modalités de vote
2. 2-   L’information du SNEP 06
3. 3-   L’information du SNEP 83

EN CAS DE DIFFICULTES N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER !!!!! (Par retour de mail ou par téléphone : 06.23.14.66.29)

« SOYEZ NOMBREUX A VOTER POUR LES LISTES SOUTENUES PAR LE SNEP »

1- Synthèse des modalités de vote

Votre chef d’établissement a dû recevoir, de la part  des SECTIONS DEPARTEMENTALES tous les éléments permettant d’organiser au sein de chaque AS les élections des « élus des AS » au conseil départemental UNSS.

Voici ce qu’il faut savoir et organiser :

Entre le 4 et le 25 novembre 2015, il faut convoquer le comité directeur de son AS et faire procéder au vote  « Le président de l'AS porte à la connaissance du comité directeur, constitué conformément aux dispositions de l'article R. 552-2 du code de l'éducation(voir ci dessous), les listes des candidats et les éventuelles professions de foi, et organise l'élection.

Tous les membres du comité directeur des AS votent, à bulletin secret sans rayer, ni panacher les noms. Les bulletins sont immédiatement dépouillés et les résultats portés sur un procès-verbal signé par le président de l'AS et deux assesseurs indiquant le nombre de suffrages exprimés, et le nombre de voix obtenu par chaque liste. Ce procès-verbal est transmis par le président de l'AS à l'IA-Dasen au plus tard le vendredi 27 novembre 2015. Les bulletins sont conservés deux mois »

Article R 552-2 du code de l’éducation (décret relatif aux dispositions obligatoires des associations sportives) (2) L'association est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association. Le comité directeur élit parmi ses membres un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Le secrétaire est élu parmi les enseignants d'éducation physique et sportive, le secrétaire adjoint parmi les autres catégories de membres du comité directeur. Le trésorier doit être majeur. Le nombre de membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale. Il se répartit de la façon suivante : a) Dans les collèges et lycées professionnels, le comité directeur se compose pour un tiers du chef d'établissement et des enseignants d'éducation physique et sportive animateurs de l'association, pour un tiers de parents d'élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent, pour un tiers d'élèves ; b) Dans les lycées, le comité directeur se compose pour un quart du chef d'établissement et des enseignants d'éducation physique et sportive animateurs de l'association, pour un quart de parents d'élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d'élève, pour la moitié d'élèves.

2- L’information du SNEP 06

Vous trouverez dans ces paragraphes un argumentaire succinct qui vous permettra, nous l’espérons, de vous faire une idée sur chacune des listes présentes à ces élections dans le 06 et de connaitre la liste soutenue par le SNEP.

Liste SE-UNSA : en attente de vérification de validité / présence de candidats non impliqués dans la vie de l’AS de leur établissement ; de plus le SE-UNSA se garde bien de dire qu’à de nombreuses reprises il était prêt à « lâcher » tout ou partie de l’UNSS pour obtenir du gouvernement une diminution du service horaire des enseignants d’EPS. Sans compter le syndicat UNSA des chefs d’établissement qui s’emploie, depuis de nombreuses années, à compliquer la vie des collègues qui souhaitent simplement faire fonctionner leur A.S.

Liste A : des collègues délégués de district se présentent pour défendre un certain nombre de problématiques locales, ce qui est louable et en prise avec notre quotidien, mais ne se situe pas dans le contexte plus global et politique de mission de service public, spécifique à la France, que de nombreux pays nous envient et qui a nécessité à plusieurs reprises que la profession dans son ensemble se mobilise pour défendre cette spécificité

Seule la LISTE B « LE SPORT SCOLAIRE, UN DROIT POUR TOUTES ET TOUS » soutenue par le SNEP porte, au-delà des problématiques locales, la défense de l’intérêt collectif et la mission de service public du sport scolaire avec comme corollaire une place confortée au sein de l’Education Nationale, le maintien de subventions nécessaires à la réalisation de ses missions et l’accès de tous les élèves à la pratique et aux rencontres inter-établissements, enfin la mise à disposition des installations sportives par les collectivités territoriales. Cette liste conduite par Patricia Gianno (élue des A.S au plan national depuis de nombreuses années) peut se prévaloir de son expérience, de sa connaissance approfondie des sujets abordés dans ces instances, et de sa capacité à défendre les intérêts de nos A.S.

3- L’information du SNEP 83

Les vertus éducatives du service public du sport scolaire ne sont plus aujourd’hui, à démontrer. Avec plus d’un million de licencié-e-s chaque année l’UNSS, troisième fédération sportive de France offre à chaque AS le cadre compétitif indispensable à l’organisation de ses activités. Le caractère associatif des AS confère au sport scolaire un mode de fonctionnement démocratique où toutes les décisions se discutent et se prennent lors d’AG ou de conseils au niveau départemental académique ou national.

Dans les deux départements de notre académie, les représentant-e-s des AS sont les porte-paroles de tous les enseignants animant le sport scolaire mais aussi des parents et des élèves.

Ces représentant-e-s des AS mettent en avant les réussites mais aussi les difficultés que rencontrent parfois nos AS.  Dans le Var, ils ont sollicités les pouvoirs publics pour maintenir les subventions à un niveau acceptable, notamment pour faire face aux besoins importants dans le secteur des transports pour les compétitions… Ils participent aux débats relatifs aux orientations politiques à poursuivre en matière de sport scolaire pour chaque département et plus généralement pour notre académie. Afin d'illustrer leurs actions concrètes, nous pouvons souligner que dans l'actualité récente, nos représentants ont tout fait pour que soit pris en considération de manière réelle et durable, le rôle et la tâche des délégués de district.

De même, nous pouvons souligner leur investissement aux côtés du Directeur Départemental, sur les dossiers de demandes de subvention, de transports, d'accès aux installations ; installations devenues difficilement accessibles avec les nouveaux rythmes scolaires du 1er degré.

Avant le 25 novembre 2015, chaque collège et lycée doit organiser l'élection  de ces représentant-e-s des AS qui siègeront au Conseil Départemental de l’UNSS (3 titulaires et 3 suppléants) pour 4 ans, conformément au décret n°2015-784 du 29/06/2015.

Dans le Var, deux listes s'opposent (la liste A s'étant retirée récemment). Le SNEP-FSU soutient la liste revendiquant le slogan : « Le sport scolaire : Un droit pour toutes et tous ! »

Plus que jamais, chaque enseignant que nous sommes (professeur d’EPS, agrégé, M.A, Vacataire...) doit pouvoir pleinement assurer le forfait  d'A.S hebdomadaire : c'est un droit durement acquis  qu'il faut revendiquer et défendre !

Et ceci dans l'intérêt de tous les élèves garçons et filles, de collège, de SEGPA, de lycée et de L.P pour qui le sport scolaire est un véritable enjeu !

Alors  avant le 25 novembre votez et faites voter pour la liste soutenue par le SNEP

CR AG UNSS MAI 2015: intervention des élus des AS
---> LIRE LE COMPTE RENDU

Les statuts de l’UNSS  ont été votés à l’AG du 6 novembre 2014 et présentés au Conseil d’Etat le 3 juin 2015

Vous trouverez ci-joint les interventions des élu-e-s des AS à l’assemblée générale du 3 juin 2015 avec les réponses de M. PETRYNKA. Nous vous adressons ce document afin qu’il puisse être envoyé aux DRAUNSS en charge des départements pour diffusion auprès de tous les élu-e-s des AS de tous les CDUNSS.
Il constitue un compte rendu de mandat, pratique essentielle dans le fonctionnement démocratique d’une association. Nous réitérons notre demande pour qu’il soit accessible à tous sur un espace du site national.

Les thèmes retenus :

Introduction:
(Mme Florence ROBINE, Directrice générale de l’enseignement scolaire, représentante de la Ministre

1. Approbation des PV AG juin 2014 et AG extraordinaire 6 novembre2014
2. Rapport Général
Filles et mixité
Sport partagé
Document l’UNSS en chiffres
3. Réalisations budgétaires 2014
Subventions – formation
Animation sportive et compétitions
4. Budget prévisionnel 2015
5. Questions diverses
Question sur l’article 20
6. Questions sportives
Le rôle des chefs d’établissement
Ile de la réunion
Postes de cadres UNSS
Certificat médical
IMP et coordonnateurs de districts       

------> LIRE LE COMPTE RENDU

PETITION UNSS ET COORDO

Faire pression pour que le Ministère respecte ses engagements !

Chers et chères collègues,

Dans le cadre des négociations sur les décrets métier, au printemps 2014, nous avions dû intervenir vigoureusement pour qu’on n’en reste pas au projet initial qui faisait disparaitre le caractère systématique de la coordination EPS. Ce projet ne dissociait pas la coordination EPS des autres coordinations disciplinaires, le choix des disciplines disposant d’une coordination devant être opéré par le CA sur proposition du chef d’établissement.

Nous avions demandé également que le caractère systématique de la coordination de district UNSS soit confirmé avec une rémunération à hauteur de la tâche.

Sous pression du SNEP FSU, le ministère avait reconnu le caractère particulier et indispensable de la coordination EPS(1) et s’était engagé sur le caractère systématique de celle-ci, ainsi que sur la coordination de district (déjà pérennisée par le décret sport scolaire).

Ces missions relevant de l’indemnitaire, elles n’étaient pas traitées par le « Décret en Conseil d’Etat » paru en août 2014 mais relevaient de « décrets simples » actuellement en cours d’écriture. Mais à la demande insistante du SNEP-FSU, elles avaient été citées dans le rapport d’accompagnement du décret au premier ministre (2).

Rappelons que c’est notamment parce que nous n’avions pas le détail des décrets indemnitaires que nous nous sommes abstenus lors du vote sur le décret métier au CTM du 27 mars 2014. (voir notre intervention au CTM)

En contradiction totale avec les engagements ministériels de l’époque, le projet de décret simple qui nous est parvenu reprend les propositions initiales que nous avions contestées, en soumettant l’attribution de la coordination EPS à l’appréciation locale, comme d’autres missions, « lorsque les besoins du service le justifient ». La coordination de district UNSS n’est, elle, même pas abordée.

De plus, les recteurs viennent de recevoir des dotations pour l’indemnitaire à attribuer pour la rentrée 2015 et des consignes de répartition alors que les décrets ne sont ni finalisés ni votés par le CTM !

Nous sommes intervenus auprès du cabinet de la Ministre en audience (voir bulletin n° 916) et par courrier.

Il est indispensable que la profession se mobilise pour que le Ministère respecte ses engagements et prenne en compte les propositions du SNEP-FSU, notamment en termes  de rémunération.

C’est pourquoi nous vous appelons à signer massivement la pétition.

Ce dossier sera au cœur des exigences que nous porterons dans la grève éducation du 3 février 2015, à l’appel de la FSU. Une raison spécifique importante pour être nombreux-ses en grève le 3.

Par ailleurs, nous allons mettre à disposition sur le site un « kit Dotation Indemnitaire » en complément du kit DHG car sans attendre la sortie des textes, l’administration a déjà commencée dans de nombreuses académies et établissements à avancer sur la répartition de ces moyens.

Syndicalement,

Benoit Hubert, secrétaire général

1/La coordination de l’EPS était en fait appelée coordination des APS dans tous les anciens textes

2/ Extrait du rapport au premier ministre
« Feront dans ce cadre l’objet d’une reconnaissance indemnitaire notamment les missions suivantes, exercées au niveau de l’établissement :
- Coordonnateur de discipline, coordonnateur de cycle ou de niveau d’enseignement ;
- Référent culture, numérique, décrochage ;
- en EPS, coordination des activités physiques sportives et artistiques ;
- Toute autre responsabilité proposée par le conseil pédagogique et arrêtée par le chef d’établissement.

De même, les missions exercées au niveau académique (tutorat des fonctionnaires stagiaires, animation du district pour le sport scolaire, notamment) feront l’objet d’une reconnaissance indemnitaire spécifique. »

UNSS: LA PRESIDENCE EN QUESTION

Présidence de l’AS : refuser l’intérim ! 

En appelant les chefs d’établissement à refuser d’assumer la fonction de président de l’AS et à désigner une 
personne  chargée de « procéder aux formalités de gestion courante de l’association, à la convocation et à la 
présidence intérimaire de son instance », le syndicat des chefs d’établissements SNPDEN‐UNSA fragilise le sport 
scolaire et tente  de faire supporter aux enseignants d’EPS des responsabilités qui ne sont pas les leurs. ....
( lire la suite et imprimez) --> (118 ko)

Note du service juridique du SNEP‐FSU  
Des risques juridiques encourus  par les chefs d’établissements, liés à la présidence « de droit » de l’AS,
 sont évoqués par le SNPDEN‐UNSA. l y a la gestion de fait, délit financier qui  pourrait sanctionner l’absence de 
transparence   ’opérations financières  dans le budget de l’AS.  La circulaire du 25 octobre 1996 prévoit 
pourtant la possibilité pour le CA de l’établissement de voter une subvention pour l’AS. Il  audra simplement, 
 et cela semble tout à fait normal, que la subvention se rapporte à des  actions  ciblées,  telles  que 
les  transports  pour  les  déplacements  des  licenciés,  l’achat  de  matériel  sportif  pour  les  activités,  etc… 

D’autre  part,  la  jurisprudence  considère   que  la  Présidence par un élu  (ou un fonctionnaire) 
 n’est pas à elle seule  constitutive du délit de  gestion de fait

Le fonctionnement démocratique de l’AS, avec un budget débattu et voté en toute transparence écarte 
tout risque de gestion de fait........ ( lire la suite et imprimez) --> (118 ko)

Modèle de lettre pour intervention d’enseignants d’EPS auprès du DASEN / présidence des AS
(à télécharger ici ---> en format word ( 26 ko)

DOSSIER SPORT SCOLAIRE 2013

Voici le dossier que le SNEP a réalisé. Ce document permettra à chacun de savoir où nous en sommes sur les différents points pour le sport scolaire.

Forfait de 3h pour tous les enseignants d’EPS confirmé par décret : vers une victoire syndicale et professionnelle majeure ?

Il y a plusieurs mois, le Ministre V. Peillon a répondu positivement à la demande du SNEP (voir page 2) d’écriture d’un décret confirmant le forfait de 3h d’AS dans le ser-vice de tous les enseignants d’EPS. Depuis, le SNEP intervient sans relâche auprès du Ministère en insistant notamment pour que ce décret bénéficie à tous les collègues quels que soient leur corps et leur situation, et pour qu’il soit uniquement destiné au sport scolaire (le Ministre avait envisagé son utili-sation pour l’accompagnement éducatif en primaire ou la formation continue des pro-fesseurs d’école en EPS par exemple !).
Des négociations pour un décret qui sortirait au premier trimestre 2013-2014 ont, enfin, débuté le 14 juin avec le Cabinet du Mi-nistre ! Celui-ci affirme vouloir, à travers ce décret, conforter le sport scolaire comme faisant partie des missions de l’Etat et comme élément du service public sous la responsabilité de l’EN. Il entend bien confir-mer le forfait de 3h d’AS dans le service de tous les enseignants d’EPS et que celui-ci serait bien utilisé uniquement pour l’anima-tion du sport scolaire. C’est donc une dé-marche en rupture avec les tentatives précé-dentes (du type décret de ROBIEN) qui vi-saient à réduire le forfait, à le supprimer lorsque des difficultés apparaissaient ou à récupérer des moyens d’enseignement.
Concernant les propositions et formulations, notamment sur les champs d’application du forfait, le SNEP a fait état de points d’accord mais aussi de désaccords. ---> LIRE LA SUITE

CR AG UNSS MAI 2013

Vous trouverez ci-joint les interventions des élu-e-s des AS à l’assemblée générale du 27 mai 2013. Nous vous adressons ce document afin qu’il puisse être envoyé aux DRAUNSS en charge des départements pour diffusion auprès de tous les élu-e-s des AS de tous les CDUNSS.
Il constitue un compte rendu de mandat, pratique essentielle dans le fonctionnement démocratique d’une association. Nous réitérons notre demande pour qu’il soit accessible à tous sur un espace du site national.
Nous nous sommes réunis le lundi précédant la réunion de l’AG, nous avons travaillé sur tous les documents préparatoires à l’AG, et nous avons collectivement décidé des thèmes sur lesquels nous interviendrions.
Les 15 élu-e-s que nous sommes sont représentatifs du sport scolaire : diversité des académies, diversité des lieux d’intervention, collège, lycée, LP, diversité des formes de pratique à l’AS, diversité d’approche et de vécu. Nos interventions sont le fruit d’un travail collectif.....

Les thèmes retenus :
 A propos de la Présidence de l’AS par le chef d’établissement
 1 - Le compte rendu de l’AG du 27 septembre 2012
Questions à propos du rapport général :
 2 – à propos du rapport général : forme et contenus.
 3 – à propos du certificat médical.
 4 – les coordonnateurs de district.
 5 - la pratique des filles.
 6 - le fonctionnement démocratique
 7 - les publics cibles.
Thèmes des interventions relatives au budget, réalisations et prévisions :
 6 – réalisations budgétaires.
 7 – budget prévisionnel.
 8 – les différents budgets, districts, département.
 9 – Difficultés financières dans l’académie de Créteil.
 11 – règlement intérieur.
Questions sportives :
 12 – modalités pour les élèves de LP
 13 - le site UNSS
 14 - les minimes, accès au championnat
 15 – La réforme des rythmes et les conséquences sur le fonctionnement de l’AS.

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ELECTIONS UNSS 2012

Elles doivent se dérouler avant le 18 janvier. Chaque établissement doit avoir reçu les instructions et éléments pour organiser le vote de votre SD UNSS. Si ce n’est pas le cas interpellez-le rapidement et en tous cas organisez rapidement la réunion du comité directeur nécessaire.
En 2002, elles se déroulaient après la bataille contre les préconisations du rapport Leblanc ; en 2007, elles étaient dans les traces de la bagarre menée contre les vents furieux dus aux conséquences de l’application du décret De Robien !... et de son wagon de suppression de forfaits !
La mobilisation forte, inscrite dans la durée, des enseignants EPS autour du sport scolaire a contribué chaque fois à faire reculer le pouvoir.
Ces élections vont se dérouler au moment ou a lieu un débat sur la « plan quadriennal d’orientation », débat déterminant pour lequel chacun doit s’exprimer.
2011 : année d’élections !  élections professionnelles où les collègues ont très largement conforté le SNEP qui joue tout son rôle en tant qu’administrateur dans les structures UNSS et qui porte les revendications sur ce dossier, et en janvier élections UNSS..
Les collègues qui s’engagent sur la liste dans nos département sous la couleur « le sport scolaire, un droit pour tous ! » - et les représentants du SNEP - s’engagent à lutter pour le maintien du service public du sport scolaire dans le cadre du forfait de 3H inclus dans le service hebdomadaire de tous les enseignants d’EPS comme ils l’ont déjà fait et comme ils le feront encore entendre.
L’élection de représentants des AS qui s’engagent sur une plateforme offensive et exigeante pour le sport scolaire est une question décisive.
Une participation massive au vote est déterminante, elle constitue un moment de lutte de toute la profession pour défendre, démocratiser et promouvoir le sport scolaire.
Chacun doit en être conscient !

Le SNEP appelle la profession à ne pas remplir le questionnaire UNSS

Argumentaire questionnaire UNSS (SNEP-FSU, octobre 2011)
Le 05/10/11
Nous revenons en détail sur ce qui nous a amenés, en urgence, à appeler la profession à ne pas remplir le questionnaire mis en ligne par la direction nationale de l’UNSS le 26 septembre 2011.
Revenir sur le plan quadriennal 2012 – 2016
Pour comprendre l’analyse que fait le SNEP du questionnaire, et la décision qui en découle, il faut revenir et se réapproprier ce que, depuis le début, nous disons et écrivons à propos du plan quadriennal d’orientation du sport scolaire.
L’analyse a été formalisée dans le dossier « Spécial Sport Scolaire » de juin 2011, et reprise dans les bulletins nationaux (856 du 08/06/2011 ; 857 du 28/06/2011 ; 858 du 02/09/2011). Quelques extraits significatifs :
- Depuis le mois de juin 2010, le Directeur cherche à orienter l’UNSS autour de « 4 pôles et 16 programmes ». Le SNEP considère que cela participe à éloigner l’UNSS de ses missions avec la montée en puissance des objectifs les plus généraux et transversaux du système éducatif, sorte de cheval de Troie pour « désportiviser le sport scolaire »
- Les interventions répétées du SNEP et des élu-e-s des AS l’ont amené à accepter la consultation de toute la profession au départ du processus en juin 2011.
- Par lettre en date du 13/04/2011, il a demandé aux DSD et DSR de « profiter des diverses réunions de fin d’année (…) pour échanger sur ce sujet ». Lors de l’assemblée générale du 31 mai 2011, le Directeur s’est engagé à rappeler aux cadres de l’UNSS que les AG de fin d’année devaient être le lieu à la fois de bilan de l’année sportive 2010/2011 et du débat sur les perspectives 2012/2016
Et le document du SNEP concluait : « Les orientations et le contenu du « plan quadriennal » doivent être débattus par toute la profession. Le MEN et le directeur veulent faire des « 4 et 16 » la base de ce plan. Le SNEP conteste fermement cette approche. Les collègues ne doivent se laisser ni intimider, ni piéger ».
Le bilan de cette période (fin d’année scolaire 2010/2011) et de celle de la rentrée 2011 fait apparaître que le débat n’a pratiquement jamais été instauré ni animé dans les AG UNSS où pourtant les collègues étaient présents en nombre. La profession n’a pas été saisie du plan quadriennal, n’en a donc pas débattu, ne l’a en aucun cas validé.
- Comment le SNEP a découvert et pris connaissance du questionnaire
Par courrier en date du 26 septembre 2011 (copie du courrier adressé aux enseignants d’EPS, sous couvert des chefs d’établissement et des recteurs), le SNEP est informé qu’un questionnaire, pour lequel il aurait pu être consulté en tant que co-administrateur de l’UNSS, est proposé aux collègues, et mis en ligne sur le site de l’UNSS. Le questionnaire dans son intégralité n’est pas consultable d’emblée. Pour en prendre connaissance, il faut le compléter question après question. La demande du SNEP à l’UNSS de recevoir la version informatique, ne reçoit pas de réponse. Le SNEP doit s’astreindre à une impression page à page, puis à un découper-coller fastidieux, pour pouvoir disposer de la version complète !
Le CDN du SNEP (55 militants), réuni les 29 et 30 septembre en fait une analyse et conclut par un appel unanime à ne pas remplir le questionnaire. Simultanément au Flash info qui part en direction de notre réseau mél syndiqués le vendredi 30 septembre en début de soirée, un courrier est transmis à L. Petrynka, directeur national de l’UNSS, protestant sur la méthode, exigeant la mise en place d’une véritable concertation.
La proposition de la direction de l’UNSS, maintes fois reprise, de PQO avec 4 pôles et 16 programmes décentre le sport scolaire en minorant le rôle de la rencontre sportive et des apprentissages dans les APSA ; elle valorise des objectifs transversaux qui sont certes à poursuivre mais dans la pratique des APSA et à travers des rencontres inter établissements : comment les animateurs d’AS pourraient-ils être évincés de la réflexion sur cette nouvelles orientation ? De fait, ce questionnaire répond à la place des enseignants.

- Caractéristiques et fonction du questionnaire
Il nous semble important de décrypter d’abord les principales caractéristiques du questionnaire.
- Il est en ligne, et complètement libre d’accès, sur les 2 sites de l’UNSS. Que ce soit dans la version « enseignants d’EPS » ou « chefs d’établissement », assez proches l’une de l’autre, aucun filtre n’a été mis en place : le questionnaire peut être rempli par n’importe qui, autant de fois que chacun le voudra. Cela pose a priori un énorme problème de crédibilité pour les résultats.
- Il comporte 24 questions dont il n’est pas possible de prendre connaissance dans la globalité. On ne peut pas
avancer dans le questionnaire si on ne répond pas à chaque question. D’où un fort sentiment de se faire forcer la main, principalement sur les questions où il n’y a pas de réponses satisfaisantes parmi celles proposées.
Il y a donc l’obligation de rentrer dans le cadre imposé. Une réponse différente de celles soumises à choix n’est que rarement possible (6 fois en réalité sur 24, par l’existence d’une rubrique « autres »). A noter : cette rubrique « autres », qui permet une expression personnelle, est 5 fois sur 6 réservée aux questions proposant de valoriser les axes de développement choisis par le MEN et l’UNSS nationale : handicap, quartiers prioritaires, développement durable, participation féminine, santé (La 6e permet de proposer des idées pour
… compenser l’insuffisance des installations sportives). C’est donc sur ces axes, et seulement sur eux, que l’enseignant d’EPS est autorisé à exprimer son point de vue personnel, pour autant qu’il se place dans une perspective de développement. Notons néanmoins la 1e question qui consiste à énumérer des « mots-clefs » du sport scolaire.
La ventilation des questions et réponses possibles provoque inévitablement une dispersion des réponses qui peut permettre n’importe quelle utilisation ultérieure. La 3ème question est de ce point de vue très éclairante.
1ère remarque : Le cœur des activités de compétition (apprendre la compétition, apprendre à s’affronter dans le respect de règles) n’est pas mentionné. Cela ne permet pas de choisir cette réponse !
2ème remarque : Les formulations retenues révèlent une assise théorique contestable qui présuppose que :
_ L’initiation à la compétition n’existerait pas puisque initiation et compétition sont placées dans deux rubriques différentes d’activité,
_ Dans l’initiation, il n’y aurait pas d’activité de compétition,
_ La rencontre ne pourrait pas être compétitive,
_ Il ne saurait exister d’activité d’entretien appuyée sur une activité compétitive.
3ème remarque : 3 types d’activités avec limitation à 2 réponses possibles par ligne. Cela peut générer de 2 à 6 réponses. Avec un tel encadrement, une même réponse peut se retrouver statistiquement valorisée ou à l’inverse totalement marginalisée. Et en toute bonne foi, des collègues peuvent se faire piéger et leurs réponses être instrumentalisées. On a beaucoup de mal à ne pas penser que les concepteurs du questionnaire ont organisé celui-ci pour tirer les réponses sur une orientation non validée par la profession : image caricaturale de la compétition, opposition compétition / initiation, opposition pratique sportive / vie associative (comme si la pratique n’était pas le coeur de la vie associative), opposition AS / UNSS, « focus » sur les publics cibles, prédominance du transversal (comme si les objectifs transversaux, que nous ne rejetons pas, pouvaient être travaillés en dehors d’une pratique concrète); valorisation des Jeunes Officiels essentiellement vue sous forme de « gain », de récompense, ignorant que l’engagement associatif, ce n’est pas venir gagner quelque chose pour soi mais pour un collectif, pour mener à bien un projet commun.
Pourquoi la valorisation ne pourrait-elle pas être envisagée sur un plan symbolique ? …
Cette approche est bien connue. Elle est au service d’une entreprise de fond visant à éloigner le sport scolaire, comme l’EPS aussi d’ailleurs (voir le rapport socle commun / EPS) de leur fond culturel, ce que le SNEP a qualifié de « désportivisation ». Il s’agit bien de tenter de transformer fondamentalement les contenus du sport scolaire, en cherchant une pseudo légitimité auprès de la profession à travers un questionnaire « fermé », sans qu’elle ait pu en débattre, sans que les véritables enjeux aient été clairement présentés. Une fois le contenu transformé, il sera alors plus aisé d’envisager ce qui a jusqu’ à présent échoué : la transformation statutaire.
Nous appelons donc les collègues à analyser et à interpréter chacune des questions et des réponses proposées à la lumière de cette grille de lecture : le projet implicite et sous-jacent devient alors saisissant !
C’est bien à partir de cette approche qu’il est possible de dévoiler l’objectif principal du questionnaire fermé qui nous est proposé : faire valider un projet déjà écrit (4 pôles, 16 programmes), mais sans annoncer la couleur ! L’analyse de la dernière partie du questionnaire portant sur les axes de développement, des questions et réponses afférentes, éclaire totalement cette affirmation.
_ Dans ce questionnaire, le développement du sport scolaire n’est envisagé qu’en dehors de ce que nous faisons et réussissons !
Le cadre utilisé n’a pas été inventé par l’UNSS. Il est depuis plusieurs années en cours au ministère des sports, dans les fédérations sportives. Cela porte un nom : les publics cibles. Et cela n’a eu à ce jour aucune efficacité. Pour le SNEP, tous les jeunes scolaires sont un seul « public cible » ! Il est significatif que parmi les axes de développement, aucun de ceux proposés au choix, ne porte sur l’augmentation et le développement des pratiques et rencontres dans le cadre scolaire. C’est pourtant un objectif qui devrait figurer en priorité pour le service public du sport scolaire. Ce n’est pas le focus mis sur telle ou telle catégorie de pratiquant-e-s (les élèves en situation de handicap, les filles, les quartiers prioritaires) qui pose problème, mais bien la façon dont cela est fait, découplée de la question centrale de la rencontre sportive. Mis en avant dans un contexte institutionnel et ministériel qui est celui de la contractualisation, cela peut rapidement conduire à ne chercher que des solutions limitées (faire se rencontrer les quartiers prioritaires entre eux, les filles entre elles, les élèves en situation de handicap entre eux, les internats d’excellence entre eux, …) visant à rendre compte d’un objectif atteint, indépendamment d’ailleurs des contenus proposés. Cette option est une impasse ! Sa seule fonction est de répondre aux cadres et contraintes de la contractualisation. On est donc très loin, voire à l’opposé de propositions pour un projet UNSS 2012 – 2016 fondamentalement ancré sur la rencontre sportive inter établissements et la responsabilisation des élèves, ainsi que propose d’y travailler le SNEP.
- Le cœur du sport scolaire à nouveau ignoré
C’est bien le cœur du sport scolaire qui n’est pas placé au centre de la réflexion de la profession.
Les réponses proposées dans la partie « le rôle des rencontres et des compétitions » n’induisent pas une problématique prometteuse :
_ Pas d’interrogation sur la fonction de la rencontre inter établissements : quelle fonction sportive ?
Quelle fonction scolaire ? Quelle fonction sociale ?
_ Pas de questionnement sur le contenu du sport scolaire (règlement, statut de la victoire et de la défaite, formes de confrontation, conditions de qualification des équipes au niveau supérieur, …)
_ Et par conséquent, pas de mise en perspective d’un travail à venir sur les modalités concrètes d’organisation (catégorie d’âge, effectifs, mixité-parité, formes de pratique, …).
Enfin, le mécanisme d’adhésion chez les jeunes est totalement passé sous silence. Ce n’est pas un objet d’étude potentiellement intéressant ou prometteur d’évolution et de développement : à quoi adhèrent-ils ?
Quand ? Comment ? Pour combien de temps ? Pourquoi former au processus d’adhésion au cours de la scolarité ? Quelles perspectives et quelle mise en chantier d’un vaste travail collectif professionnel sur ces questions. Rien de tout cela ne traverse ni ne transpire de ce questionnaire.
Aucun filtre de saisie n’étant posé, quel crédit accorder aux conclusions qui pourraient en être tirées ? Il est impossible d’avancer dans le questionnaire sans répondre à chacune des questions. Les propositions de réponses sont très souvent fermées, caricaturales, orientées.
Une orientation discutable : les publics cibles. Où est le meilleur bénéfice pour les élèves ?
Dans la pratique « entre soi » ou dans la confrontation aux autres avec leurs différences ?

_ Un questionnaire saturé par les projets ministériels
Même s’il faut noter la prudence des rédacteurs, les projets du ministère ne sont jamais très loin : référence à l’accompagnement éducatif ; rythmes scolaires dont mercredi après-midi ; présidence du chef d’établissement, question posée « à plat », sans aucune problématisation, sans pointer les enjeux ; licences pour les adultes, mais correspondant à quel investissement ? Encadrement ? Pratique personnelle ? ;
Mutualisation de l’offre sportive. Et d’autres beaucoup plus éloignés, comme la validation des acquis de l’expérience (jeunes officiels), déjà citée, ou la réorganisation administrative avec la suppression du département (pourquoi l’échelon départemental n’est-il pas mentionné pour les compétitions comme pour les JO, dans le questionnaire ?)
Avec ce nouvel épisode, avatar diront certains, la profession est une nouvelle fois amenée à prendre son destin en main. Le refus du questionnaire ne peut être une finalité en soi. Un nouveau plan d’orientation nécessite autre chose qu’un questionnaire en ligne, c’est bien la question d’un travail collectif à initier que l’on doit poser : pourquoi mettre de côté ce qui constitue le quotidien du travail des enseignants d’EPS sur le terrain du sport scolaire, pourquoi ne pas s’appuyer sur les groupes de compétences qui existent, produisent, se questionnent sur les pratiques et proposent chaque année à partir de l’existant de nouvelles pistes et les faire travailler aux axes de ce nouveau projet:
- AG de district,
- AG des coordonnateurs de district,
- Membres des commissions techniques par activité au plan départemental et régional,
- Journées de réflexion à thème.
Cela aurait permis de répondre à un double objectif : associer les collègues aux axes – généraux et nationaux -du projet, et réfléchir aux pistes de développement au plan départemental.
C’est sur cette voie-là que l’UNSS doit s’engager et non dans une exploitation d’un questionnaire type sondage dont il n’est pas sérieux de penser que le dépouillement pourra constituer les axes d’un projet ambitieux pour le sport scolaire.
C’est bien dans les échanges, l’écoute de chacun, la diversité des analyses, que les dynamiques et les projets se construisent et non seul face à son écran ! C’est ainsi que se sont construites les pratiques innovantes sur le terrain du sport scolaire. Ensemble, il faut continuer. C’est dans le collectif que le professionnalisme de chacun s’exprimera le mieux pour le sport scolaire.
Ni l’UNSS, ni le sport scolaire en général n’ont besoin de cette enquête, qui les oriente vers des impasses, … si la volonté est réellement de les améliorer et les développer.
Il convient dès à présent de s’attaquer au travail collectif d’un projet ambitieux pour le service public du sport scolaire. Le SNEP proposera à la profession dans les semaines et mois prochains, de relever ce nouveau défi.

interventions des élu(e)s des AS à l’assemblée générale du 31 mai 2011 Paris.

Vous trouverez ci-joint les documents des élu(e)s des AS à l’AG de l’UNSS du 31 mai 2011
Il constitue un compte rendu de mandat, pratique essentielle dans le fonctionnement démocratique d’une association. Nous réitérons notre demande pour qu’il soit accessible à tous sur un espace du site national.
Nous nous sommes réunis le lundi précédant la réunion de l’AG, nous avons travaillé sur tous les documents préparatoires à l’AG, et nous avons collectivement décidé des thèmes sur lesquels nous interviendrions.
Les 15 élu(e)s que nous sommes sont représentatifs du sport scolaire : diversité des académies, diversité des lieux d’intervention, collège, lycée, LP, diversité des formes de pratique à l’AS, diversité d’approche et de vécu. Nos interventions sont le fruit d’un travail collectif.

Les thèmes retenus :
Relatifs au rapport d’activité et au budget:

1 Dysfonctionnement sur le fonctionnement démocratique.

2 Remarques à propos du rapport général.

3 Fonctionnement des CDUNSS et des CRUNSS.

4 Les constantes du sport scolaire.

5 Les coordonnateurs de district.

6 Remarques sur les pratiques sportives.

7 Le plan quadriennal.

8 Bilan budget 2010

9  A propos du projet de budget 2011.

10  A propos des recettes dans le projet de budget 2011.

11  Courrier cadres UNSS.

Nous vous souhaitons une bonne lecture, une bonne diffusion !

Les élu(e)s des AS à l’AG.

Cadres de l’UNSS

Sans juger sur le fond, le juge des référés du Conseil d’Etat ne retient pas l’urgence requise par le SNEP
Le 29/07/09 - modifié le 26/08/09

Dans l’ordonnance qu’il a rendue le 27 Juillet 2009, le juge des référés au Conseil d’Etat a considéré que « la condition d’urgence » justifiant la suspension de la décision (de détachement des cadres de l’UNSS) n’était pas satisfaite et a, en conséquence, rejeté la requête en référé du SNEP. Comme le précise l’ordonnance, cette décision porte sur l’urgence, « sans attendre le jugement de la requête sur le fond » (celui-ci aura lieu plus tard).

Dans son mémoire en défense, le ministre de l’éducation nationale avait contesté au SNEP le droit d’agir sur la question du détachement des cadres de l’UNSS, sollicitant du juge l’irrecevabilité de la requête du SNEP. Le juge n’a pas suivi le ministère et a reconnu que les statuts du SNEP et ceux de l’UNSS autorisaient le SNEP à agir en la matière.

Lors de l’audience publique du 23 juillet, le juge a enjoint le ministère à produire (ce même jour avant 16 heures) l’avenant à la convention pluriannuelle conclue entre le MEN et l’UNSS, avenant que le MEN et l’UNSS avaient refusé de communiquer au SNEP ce qui nous avait conduit à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

L’étude de cet avenant met en évidence la concrétisation de l’engagement pris par X.Darcos (le 15 mai 2009) lors de l’audience accordée au SNEP de stabiliser le nombre de cadres de l’UNSS : les mots (contestés par le SNEP car permettant une réduction des effectifs) « le nombre ne peut excéder 183 équivalents temps plein » contenus dans l’avant projet sont remplacés par les mots « pour un effectif de 183 équivalents temps plein ».
Mais, par ailleurs, l’avenant traduit le changement fondamental d’orientation que le SNEP dénonce :

• les personnels détachés sont désormais placés sous la seule autorité du directeur de l’UNSS
• « l’organisation de leur service, de leur régime de congés ainsi que leur rémunération sont déterminés par contrat individuel »
• la convention ne comporte aucune indication quant aux modalités selon lesquelles le transfert des charges sera compensé, ni quant aux financements dont l’UNSS disposera pour faire face à ces charges nouvelles.

Le Conseil d’Etat doit désormais examiner sur le fond le recours que le SNEP a déposé.

Avec toute la profession (animateurs d’AS, coordonnateurs de district et cadres de l’UNSS) et tous les partenaires concernés, le SNEP continuera d’agir pour défendre le service public du sport scolaire au sein et sous la responsabilité du Ministère de l’éducation nationale. Dans le prolongement des actions réalisées tout au long de l’année scolaire 08/09, le Conseil Délibératif National du SNEP arrêtera de nouvelles initiatives.

Dossier spécial Sport scolaire Lire

Attachés, oui ! Détachés, non !
Le sport scolaire joue un rôle spécifique, important et irremplaçable dans les collèges et lycées. Le cap du million de licencié(e)s, atteint l’an dernier, témoigne de sa bonne santé...
Après les récentes attaques contre les 2 premiers piliers (en 2002, avec les propositions issues du rapport Leblanc, puis en 2007 avec le décret de Robien), c’est aujourd’hui le 3e pilier qui est mis en cause. Le ministère de l’Éducation Nationale veut imposer aux cadres départementaux, régionaux et nationaux, actuellement « mis à disposition » de l’UNSS, la position de « détachés »...

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